Sujet initié par Ben7885, il y a 6 ans - 6236 vues
Bonjour,
Je suis passer au tribunal le 13/02/2018 suite à un test salivaire positif, avant j'avais reçu une suspension de 6 mois, je suis passer en compo pénale et le tribunal ma mis 3 mois de retrait, hors il s'avère que je vais faire 6 mois car la décision du préfet passe au dessus de celle du délégué du procureur, est ce normal car là je comprend plus rien. Merci d'éclairer mes lanternes.
Elle ne pas pas "au dessus". Elle est différente. Le préfet peut ordonner une suspension provisioire du permis compte tenu des circonstance, jusqu'au jugement. Et le juge (ou le procureur en cas de composition pénale) peut prendre une décision de suspension judiciaire du permis. Donc deux suspensions. Avouez que ça ne donne pas envie de fumer...
Bonsoir, Vous vous trompez, la décision préfectorale prend fin automatiquement le jour de votre passage devant le tribunal et c’est la décision du tribunal qui s’impose donc votre suspension ne sera que de 3 mois et la période effectuée avant ce jugement doit être pris en compte Par ailleurs, la suspension étant de moins de 6 mois, vous n’aurez pas à passer de visite psychotechnique mais uniquement une visite médicale Bonne soirée Gabriel Denecker Avocat au Barreau de Lille
Maître Gabriel Denecker, et bien je comprends vos dires car j'avoue j'ai stressé piqure de rappel certe, sa me soulage merci à vous de vos réponses net et précise,sa soulage l'esprit
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