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Alexia.frForumFamille & PersonnesMon fils de 17 ans accusé à tort de viol par une élève mineure de 17 ans

Mon fils de 17 ans accusé à tort de viol par une élève mineure de 17 ans
Sujet initié par mamarjo, il y a 6 ans - 5094 vues

Bonjour,
Beaucoup d'émotion dans ma requète.
Convocation informelle(juste un appel téléphonique à mon fils) ce jour de mon fils et moi meme au lycée. 3 professeurs m'informent après avoir réçu mon fils, que celui ci est Exclus Définitivement de l'établissement au vu de fait grave( vagues apparements puisque pas d'identité de la plaignante ni date des faits reprochés) exprimés récemment par une jeune fille (mineure) et de son état de fragilité: Il s'agirait d'un viol, qui se serait produit en dehors de l'établissement scolaire .
Cette personne s'est confiée spontanément aux professeurs, qui ont fait intervenir des professionnels sociaux ( ils ne m'ont pas dit lesquels) celle ci n'a pas portée plainte mais au vu de son mal etre , ils ont décidés d'exclurent définitivement mon fils...
Mon fils est en première ES , avec des examens prévus prochainement, le bac l'année prochaine évidement pas dans cet établissement,
Que faire ? Quels sont nos recours?
Mon fils ne comprends pas ce qui lui tombe sur la tete, ne comprends pas la sanction, car pour lui Rien ne la justifie et surtout pas ce dont on l'accuse.
Pourriez -vous me donnez la marche à suivre: Avocat ou pas , avec ou sans aide juridictionnelle, intervention d'associations, recours auprès du rectorat ou autre -->> pas de respect de la procédure d'exclusion . Information et exclusion le jour meme... etc etc .
Merci par avance de votre intervention et de votre aide.

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
102 avocats recommandent7419 questions résolues26 publications
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Chère Madame,
La convocation par téléphone n'est pas régulière.
Pour exclure votre fils, il doit passer en conseil de discipline.
Il doit donc avoir été convoqué. Il a le droit d'être assisté et a le droit de se défendre et d'avoir accès à son dossier.

Par ailleurs, les faits commis en dehors de l'établissement scolaire ne peuvent pas être retenus dans le cadre du conseil de discipline.

Vous et votre fils avez le droit
1- de contester la décision
2- de demander au juge administratif de suspendre la décision (référé administratif)

De toute évidence, vous aurez besoin d'un avocat.
Aide juridictionnelle ou pas? Tout dépends de vos revenus. Mais vous avez probablement une assurance protection juridique dans votre multirisque habitation ou dans votre contrat bancaire ou dans l'assurance scolaire de vos enfants.

Je suis à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé au moyen de l'application de contact.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3688 questions résolues0 publication
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En effet vous disposez d'une voie de recours contre la décision d'exclusion de l'établissement devant le rectorat. Cette voie de recours les délais et l'autorité devant laquelle vous devez adresser le recours doivent être mentionnés dans la décision d'exclusion elle même. Vous avez le choix de vous faire assister d'un avocat si tel est votre souhait.
il y a 6 ans
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