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Modification des tantièmes dans copropriété de 1960
Sujet initié par midesh77, il y a 7 ans - 6108 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement dans un immeuble ancien géré par une syndic bénévole. Nous nous sommes aperçus que l'immeuble est très mal entretenu et les réparations qui s'imposent faites par l'entreprise du mari de la syndic.
Compte tenu du laxisme, on va devoir maintenant faire des travaux importants. La syndic passe la main à un syndic professionnel.
La syndic et son mari ont un local commercial au rdc qui a des tantièmes plus importants par rapport à sa superficie. Le règlement de copropriété datant de 1960, lors de la dernière réunion de copropriété tenue par la syndic bénévole, elle a fait voter la remise à jour du Règlement. Un appartement a été scindé, donc ils font venir un géomètre. Mais je crois qu'ils veulent en profiter pour faire recalculer leurs tantièmes pour le local commercial (un bouiboui qui nous apporte de nombreuses nuisances).
Comment faire pour les empêcher de changer leurs tantièmes maintenant qu'on va devoir faire de gros travaux ?
J'ai lu qu'il faut l'unanimité pour changer des tantièmes lorsque ce n'est pas justifié par un accroissement ou diminution de superficie ; mais ils ont consulté leur notaire et je crains le pire.
Qui paie les frais de géomètre, le propriétaire ayant scindé l'appartement ayant vendu et quitté la copropriété ?
Merci de vos conseils.

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2 réponses
Chère Madame,
Votre copropriété n'est pas à jour.
il faut faire une expertise et vérifier les tantièmes.
Si aucune décision n'est prise, il faudra le demander en justice.
Cordialement
il y a 7 ans
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midesh77
Merci pour votre réponse rapide.
Mais comment empêcher qu'on profite de la refonte du Règlement de copropriété pour modifier à la baisse les tantièmes d'un local commercial ?
Encore merci. Bien cordialement
il y a 7 ans
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