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Alexia.frForumFamille & PersonnesAccord amiable droit d hébergement / litige

Accord amiable droit d hébergement / litige
Sujet initié par Moine68, il y a 6 ans - 1970 vues

Bonjour,

Mon ex conjoint et moi avons fait un accord à l amiable concernant son droit de visite et d’hébergement

Il est stipulé dans le. Jugement rendu par le Jaf que le droit de visite et d hébergement du Père se fera en premier lieu à l amiable ... et à défaut de tél et telle manière...

Il l a confirmé par écrit ( sms ) les dates des vacances scolaires ... et maintenant du jour au lendemain juste parce qu il a décidé de nous embêter il décide de ne plus faire à l amiable et souhaite qu on suive la deuxième partie du jugement là où est proposé le roulement qui bien entendu ne correspond pas à celui actuellement en place sachant que pour le coup nous avons déjà programmé nos congés pour l été etccc

Quelle sont mes possibilités !? Que faire ? S il ne prend pas les enfants la première partie des vacances ( comme convenu à l amiable puis faire-valoir un droit de non prise d el enfant et qu est ce que je risque en ne lui présentant pas la semaine d après qui serais celle suivie dans le jugement ?

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En principe, il faut suivre ce que le jugement indique, ni plus, ni moins, sauf accord contraire entre les parties.

Si le père est revenu sur les accords passés, c'est le jugement qui s'applique dans ses dispositions subsidiaires.

Mais vous pouvez alors saisir le JAF , pour demander la modification du jugement, en invoquant la pratique adoptée jusqu'à maintenant.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
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