Bonjour, Mon ex conjoint a un délais de prévenance pour me dire si il prend notre fille ou pas et quelle partie des vacances (première ou deuxième partie). Pour moi le délai débute 1 mois avant le premier jour des vacances (petite vacance) mais pour lui il débute 1 mois avant le premier jour de sa période choisi. Donc si il choisi la deuxième semaine par exemple des petites vacances scolaire pour moi il est hors délais mais pas pour lui et donc conflit. Le jugement dit « Avec delai de prévenance de deux mois pour les vacances d’été et d’un mois pour les autres vacances » Je prend à ma charge l’aller (train accompagné) et cela me met en difficulté.
Bonjour, J'aimerais savoir si avez résolu votre problème? J'ai le même souci avec mon ex, est il me menace de déposer plainte contre moi si je ne lui remet pas l'enfant. Or pour moi il a dépassé le délai de prévenance.
Si vous ou le père voulez modifier le jugement, il faut saisir à nouveau le JAF.
Mais tant que le JAF ne prononce pas une nouvelle décision, c'est le jugement rendu qui s'applique, ni plus, ni moins, à défaut de tout accord contraire entre vous.
En l'état, le père doit vous prévenir 1 ou 2 mois à l'avance, avant le premier jour des vacances et non pas de la période par lui choisie.
Sachez aussi que si le jugement est muet sur la question et à défaut de tout autre accord, sur lequel vous pouvez aussi revenir, c'est au parent non gardien de prendre à sa seule charge la totalité des frais de déplacement de l'enfant.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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