Dans tous les cas si javais reconnu les faits jaurais quand même etait convoquer en justice.En même temps qui vous dit que jai vu l'agent me faire les signes de m'arrêter.Si vraîment j avais voulu faire ce delit jaurais mis une cagoule et changer les plaques.
il y a 7 ans
Bonjour,
Cela va dépendre du dossier pénal.
En effet, si les agents ne vous ont pas reconnu formellement, il leur sera difficile de prouver qu'il s'agissait bien de vous mais s'ils vous ont reconnu, il sera difficile pour vous de démontrer que ça n'était pas vous.
Vous encourez une perte de 8 points sur votre permis.
Je vous conseille donc de vous attacher les services d'un avocat.
Je reste à votre diposition pour toute information complémentaire.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
Bonjour je suis convoqué à la gendarmerie car mon véhicule a commis un refus d'obtempérer et cette histoire date de 3 ans et la gendarmerie me convoque maintenant elle a rencontrer mon ancien compagnon et on voulu l'entendre car le policier qui avait voulu contrôler le véhicule a vu un homme type Méditerranée avec de la barbe et mon ancien compagnon est type comme cela il a nié être l'auteur du refus d'obtempérer et maintenant c'est à mon tour d'être entendu les gendarme sont venu à mon domicile en me étant la pression en me disant que mon ancien compagnon est connu pour ce type de délit et que j'avais intérêt à dire la vérité
il y a 6 ans
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