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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Gabriel

Ordonnance pénale
Sujet initié par irata, il y a 7 ans - 5649 vues

bonjour suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement j'ai eu une rétention du permis de 72H puis une suspension de six mois confirmé par le préfet et je suis convoqué dans trois mois a une ordonnance pénale je n'ai pas de casier et c'est la première fois que cela m'arrive j'ai 11 points sur mon permis de conduire.

mes questions sont les suivantes:
est ce que mon permis va t?il m'être rendu dans six mois ou plus?
quand dois-je faire les ou la visite médicale?
est ce que je vais avoir un casier judiciaire ? si oui est t?il effaçable? si oui ,quand?
si le jugement ne me conviens pas que faut t?il que je fasse?
pour ce genre d'affaire qu'elles sont les peines les plus courantes?
niveau amende combien?

et enfin si j?écris une lettre au juge en expliquant ma situation (je ne peux plus aller chercher mes enfants un week end sur deux), avant la convocation dans trois mois (ordonnance pénale) est ce que cela peut servir a quelques choses?

merci de vos réponses
cordialement

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83%de réponse
4 réponses
Cher Monsieur,
La quantité maximale autorisée d'alcool dans l'air par litre d'air expiré est de 0,4 g/l. Soit 0,8 g d'alcool /l dans le sang...
Vous avez été contrôlé à plus de 0,9 g/l d'air. Soit plus de 1,8 g/l d'alcool dans le sang!
C'est beaucoup trop.
Vous avez commis un délit : le délit de conduite sous l'influence d'alcool, prévu par l'article L234-1 qui prévoit que:
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
irata
merci de cette réponse mais pouvez vous svp me repondre entierement?
merci d'avance
cordialement
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

S'agissant d'une ordonnance pénale vous risquez une suspension de votre titre de conduite de l'ordre de 6 à 8 mois, une peine d'amende pour la conduite sous alcool et une amende pour le défaut de maîtrise ainsi qu'un stage à effectuer à vos frais sans pouvoir récupérer votre titre de conduire.

Cette décision devient définitive au bout de 45 jours.

Vous aurez bien évidemment une mention sur votre casier judiciaire et vous pourrez passer un délai de 6 mois solliciter la suppression de cette mention (vous aurez à saisir un avocat).

Vous pouvez d'ores et déjà effectuer et solliciter une visite médicale et psycho technique.

Bonne journée

Gabriel Denecker
Avocat au Barreau de Lille
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
irata
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
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