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Alexia.frForumPermis de conduireEAD pour pouvoir conduire suite a suspension

Ead pour pouvoir conduire suite a suspension
Sujet initié par One29, il y a 6 ans - 5297 vues

Bonjour,

Je me suis fait contrôlé positif à l'alcool vendredi dernier : 0.65 mg/l.
J'ai donc une suspension administrative de 4 mois en attendant mon passage au Tribunal.

Habitant dans le Finistère je me suis rendu compte que mon département faisait parti de l'expérimentation de l'éthylotest antidémarrage (EAD).

http://www.finistere.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Securite-routiere/Actualites/1er-12-17-Alcool-au-volant-un-permis-de-conduire-sous-condition

https://www.preventionroutiere.asso.fr/2016/11/24/ead-une-experimentation-des-le-1er-decembre/

Voici les textes juridiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/30/INTS1623628A/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/INTS1721371A/jo/texte

J'ai écrit une lettre au préfet pour lui demander si je pouvais rentrer dans ce dispositif et ainsi pouvoir conduire avec un véhicule équipe d'un EAD pour principalement raison professionnelle.

Pensez vous que je puisse espérer pouvoir rentrer dans ce cadre ?

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One29
Bonjour,

Personne ne peut m'aider ?

Merci
il y a 6 ans
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Maitre GABRIEL DENECKER
Inscrit au barreau de Lille
19 avocats recommandent146 questions résolues4 publications
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Bonjour,
Vous êtes sous le coup d’une suspension administrative qui n’est pas aménageable dans l’attente de votre passage devant le tribunal
Vous pouvez tenter de solliciter la;mise en place de ce système, à vos frais, en lieu et place d’une suspension de votre titre de conduite mais attention au coût de l’ordre de 1500 euros
Bon courage
Gabriel Denecker
il y a 6 ans
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One29
Merci de votre réponse,
Si je comprend bien il faut que je demande cela au préfet afin de passer une visite médicale au plus vite ?
C'est la commission médicale qui pourrait éventuellement valider au préfet l'aménagement de peine via un RAS ?

Merci de votre aide.
il y a 6 ans
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