Sujet initié par Lexie25150, il y a 6 ans - 3944 vues
Bonjour,
Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. Nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que d'un autre terrain (hors lotissement) qui jouxte son habitation sur plusieurs côtés, et également une partie du nôtre. Début d'année dernière il nous avait informé son souhait de mettre 2-3 chèvres en pâture sur ce même terrain, ce à quoi nous ne nous opposions pas tant que nous n'avions pas de désagréments. Rien ne s'est passé. Semaine dernière nous avons eu la surprise de constater la construction d'un enclos représentant tout le terrain hors lotissement, qui doit faire approximativement 30 ares. Deux jours après, une connaissances nous a informé que notre voisin aurait acquis 50 chèvres et qu'il avait pour projet de monter une exploitation agricole pour vendre du fromage de chèvre. Après nous être renseigné auprès de notre Mairie, il s'avère qu'il a bien entamé des démarches en ce sens. Il dispose déjà de plus de 40 chèvres, il prévoit de construire un bâtiment agricole qui se trouvera à 100 m de notre habitation, tout ceci accolé à notre terrain, à 2 m de notre terrasse. Nous aimons les animaux, encourageons l'agriculture, mais pas devant nos fenêtres avec les nuisances que cela augure. Nous souhaiterions donc savoir si ceci est réglementaire, et quels sont nos recours, sachant que ni nos voisins, ni la Mairie ne nous avait informé de tout cela au moment de l'achat du terrain, et que cela aurait mis un terme à la vente.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.