Sujet (Cloturé) initié par PierreDupont, il y a 6 ans - 7542 vues
Bonjour,
Nous avons acheté à plusieurs un bien en 2015. Nous devions ouvrir un contrat chez EDF, mais par négligence nous avons oublié de le faire, car il y avez toujours l’électricité sur place.
Aujourd’hui nous voulons vendre ce bien, et nous nous apercevons que ça fais 3 ans que nous ne payons pas l’électricité. Pouvez vous nous dire s'il vous plaît que est qu'on risque si on laisse tout tel quel, et on vend le bien sans avoir souscrit un contrat, et que est que nous risquons en ouvrant un contrat chez EDF pour régulariser cette situation ?
Vous pouvez convenir avec l'acheteur qu'il se charge d'ouvrir une ligne à son nom (au lieu de faire un simple transfert de titulaire) mais ce dernier ne devra pas les impayés et se retournera contre vous pour le paiement de cette somme. Si vous ne l'informez pas , il peut invoqué le dol.
En ouvrant une ligne EDF pourra effectivement vous demander de régler les impayés.
Merci beaucoup Maître Rallis pour votre réponse. Mais vous n'avez pas répondu à ma question à propos de que est que nous risquons en ouvrant un contrat chez EDF pour régulariser cette situation ? Pensez vous qu'il vont nous attaquer en justice pour fraude? Connaissez vous l'amande à payer? Merci encore
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