Sujet initié par lumiere, il y a 6 ans - 7390 vues
Bonjour,
Peut-on adresser un référé au TA après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. Merci, bien à vous
Bonsoir maitre, je m étais présentée au référé, seul, il m a été répondu que le référé était présenté trop tard, c est un avocat qui a engagé cette procédure , maintenant rien n est réglé et aucune réponse de la partie adverse, merci pour votre attention à mon égard, à bientôt
Votre question n'est pas suffisamment précise pour que nous puissions y répondre... De quel type de référé s'agit-il? Quel type de contentieux au fond?
Je puis tout de même vous confirmer de manière générale que l'existence d'une instance au fond n'est pas un obstacle à l'introduction d'un référé. Il s'agit même d'une condition de recevabilité du référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) visant à la suspension temporaire d'une décision administrative.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonsoir Maître, je vous remercie beaucoup; Il s'agit de la contestation d'une décision individuelle dans le cadre professionnel, qui a eu de grosses conséquences (je ne travaille plus suite à une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction). J'ai apporté beaucoup de preuves, deux ans sans réponse à la requête au fond, et le référé fut inutile, puisque présenté trop tard, soit 3 mois après. Enfin ce fut la conclusion du jugement. Tout cela est très pénible à supporter. J'ai regardé l'article que vous m'indiquez, merci de me préciser le paragraphe car j'aidu mal à trouver cet important détail, ceci afin de voir avec le tribunal. Bien à vous
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