Refus début de travaux malgré non opposition de travaux
Sujet initié par Jackie, il y a 6 ans - 2290 vues
Bonjour,
J'ai obtenu de la commune une autorisation de construire un mur en bord de terrain. J'ai commencé les travaux et fait l'affichage le jour et j'ai commencé les travaux. Le maire m'ordonne d'arrêter sous prétexte que délai de recours de tiers n'est pas écoulé.
J'ai déjà sorti les textes du code d'urbanisme mais il ne veut rien entendre, il le dit que si je continue mes travaux il enverra la police municipale arrêter le chantier.
Je ne sais plus quoi faire, je sais que ma voisine n'est pas d'accord avec la construction et c'est pour cela que la mairie me bloque mais personne est capable de me sortir le texte de loi qui m'interdit de le faire.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Lorsque il y a contestation le juge administratif peut décider d'annuler le permis ou le suspendre.
Le juge fixe alors le délai dans lequel le titulaire du permis pourra en demander la régularisation par le biais d'un permis modificatif.
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