en octobre dernier je me suis fait flasher par un radar fixe, au volant d’un véhicule d’essai d’un concessionnaire. Je suis vendeur automobile et le vendeur qui me l’a fait essayer est une connaissance. Le responsable de la concessionn vient de m’appeler pour m’informer qu’il vient de recevoir une convocation à la gendarmerie pour excès de vitesse. Étant donné que le véhicule est au nom de la concession, c’est la société qui va recevoir l’amende, que risque la société si elle ne dénonce personne ? Quels sont les risques que j’encours si il me dénonce ? Merci d’avance.
Bonjour, Le concessionnaire risque de payer une amende en tant que pécuniairement responsable puis éventuellement une amende pour non dénonciation. Pour la 1ère amende, vous pouvez toujours leur rembourser puisqu’il n’y aura aucune autre conséquence Pour la seconde, il faut contester car actuellement ce type de procédure connaît de nombreux vices et les tribunaux les annulent pratiquement systématiquement. Bonne soirée Gabriel Denecker Avocat au Barreau de Lille
Si je comprends bien, il ne dénonce personne, recevront une amende financière mais pas de retrait de point ? Il s’agit d’un grand excès de vitesse, est ce que cela change quelque chose ?
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