Bonjour
Oui, de tels frais sont à la charge du seul copropriétaire concerné dans la limité des tarifs fixés dans le contrat du syndic, approuvé dans l'Assemblée générale du Syndicat des copropriétaires, mais aussi dans les limites fixées par décret si mes souvenirs sont bons.
Ces choses là doivent figurer dans la convocation et le procès verbal d'assemblée générale qui a renouvelé le mandat du syndic.
Dans vos prières n'omettez pas de rendre grâce à la loi ALUR de Madame Duflot,(Pastèque, vert à l'extérieur, Rouge à l'intérieur) qui a imposé les actuelles modalités d'information du candidat acheteur dès la promesse de vente.
il y a 7 ans
Bonjour
L'article 10-1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée Ô combien) dispose sur les sommes exigibles des seuls copropriétaires concernés.
Si aucun intervenant n'a rien de mieux à ajouter, Problème Résolu.
wolfram