Non, seulement pour le DFP. Je vous ai donné la règle de calcul pour le DFTT et DFTP. Par exemple il y a 9 jours du 28 mars au 5 avril 2013 donc 9*20 = 180 € Pour les souffrances endurées à 4/7, c'est plus difficile à chiffrer sans connaitre le dossier mais 7 000 € parait raisonnable. Encore faut il qu'il y ait un responsable solvable ...
D'accord je comprend mieux. C'est pas cher payé pour une infection nosocomiale. L'expert a reconnu le caractère nosocomiale non fautif. Qui doit indemnisé ? L'assurance de l'hôpital ? L'oniam ?
Normalement ce devrait être l'assurance de l'hôpital qui vous fait une offre. Enfin si vous etes en procédure CCI il est possible que la commission se déclare incompétent si les seuils de gravité ne sont pas atteints, dans ce cas ce sera à vous de faire une demande d'indemnisation et dans ce cas il vaut mieux prendre un avocat.
Merci Maître pour vos réponses c'est vraiment très gentil. Je ne sais pas combien demander c'est mon principal problème. Je vais voir un avocat pour qu'il chiffre le montant des préjudices. J'ai espéré toucher 30 000€ mais je vois que je suis loin du compte. Merci pour votre professionnalisme
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.