Rétention permis de conduire étranger, pour excès de vitésse
Sujet (Cloturé) initié par damn.xander, il y a 6 ans - 11668 vues
Bonsoir! Je m'appelle Alex, j'ai 33 ans et je vis en île de France, département 77, je suis citoyen européen avec un permis de conduire européen du mon pays d'origine. Je dérange parce que j'ai un problème avec mon permis de conduire. Le Dimanche 25 mars 2018, j'ai été intercepté par la gendarmerie, à 49 km / h au-dessus de la limite maximale admise sur ce tronçon de route (N3 limitée à 90 km / h). Ils m'ont arrêté, ont pris mon permis sur place et m'ont donné l'avis de rétention du permis de conduire. On m'a aussi demandé de signer un formulaire sur les points de pénalité, mais ils ne m'en ont pas donné une copie, car ils ne savaient pas s'ils pouvaient ou non m'appliquer des points de pénalité. Hier, 30/03/2018, j'ai reçu par la poste une enveloppe contenant une lettre du bureau du préfet de Seine et Marne,et un formulaire Ref 3E (pas 3F) dans lequelle, je suis informé que le droit de conduire en France, est immédiatement suspendu pour une période temporaire (3 mois) et après l'expiration de la suspension,je doit faire la visite médicales auprès d'un médecin agrée par la prefecture, pour l'obtention d'un nouveau permis. Comme amende, j'ai compris du gendarme qui m'a arrêté que j'aurais 90 €. Comment puis-je retrouver le droit de conduire pendant cette période en raison du risque de licenciement? Serai-je convoqué au tribunal? Que me conseillez-vous? Merci d'avance!
Bonjour, Pour les étranger vivant en France le changement du permis de conduire étranger en permis français est automatique dès la 1ère infraction avec retrait de points Vous risquez une suspension provisoire de votre permis pour 4 à 6 mois et vous aurez également une poursuite devant le tribunal de police Bon courage Gabriel Denecker Avocat au Barreau de Lille
Tout d'abord, permettez moi de vous remércier pour avoir pris le temp de répondre a mes questions. Il y a par contre quel que chose, qui m'inquiete. Pourquoi ils peuve me rétirér des points depuis le nouveau permis de conduire, tant que le délit a été commis avec mon permis étrangere? Est-çe que je peux obtenir un relax, en prenant un compte que c'est mon premierre délit dans ma vie?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.