Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Constat d'huissier
Sujet (Cloturé) initié par Pourquoipas, il y a 6 ans - 6179 vues
Bonjour,
Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? Je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de l'enregistrement atteste que les éléments de la déclaration sont exacts et corroborés par la vidéo.
J'ai des raisons pour ne pas vouloir une transcription complète de la vidéo.
Rien ne vous interdit de soumettre à un huissier les éléments dont il s'agit pour qu'il fasse un procès verbal de constat.
Consultez par contre un avocat pour avoir son avis sur l'intérêt, l'opportunité et la valeur probante d'un tel constat, en fonction de l'objectif recherché.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Peut être pouvez-vous répondre quant à la valeur probante. Je suis accusé par l'ex conjoint de ma femme de l'avoir frappé. Mais la scène a été filmée. Sur la vidéo, on voit que je suis insulté à plusieurs reprises sans ne jamais répondre. On voit également que je suis bousculé, sans riposter. Enfin, l'ex conjoint de ma femme reconnait avoir envoyé, de manière anonyme les services sociaux chez ma femme. Je souhaiterais que l'huissier constate simplement ces faits. Je ne veux pas faire retranscrire l'intégralité de la vidéo car ma femme craque et finit à la fin de la vidéo par insulter à son tour son ex conjoint ce qui donne une mauvaise image d'elle et ne plaira surement pas au JAF. De plus la vidéo est longue et il y a des discussions totalement sans rapport avec le sujet. Je prévois en sus d'attaquer au pénal pour diffamation et compte à ce moment là fournir l'intégralité de la transcription.
Pensez vous que ma démarche a du sens dans ce contexte ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.