Déclarer un mariage a l'étrange a la caf

Question

Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en France. Sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. Maintenant que mon mariage est transcrit et reconnu en France, je voudrais le déclaré, ma question est:  Es ce que je risque rien comme je l'ai pas déclaré dès le début en fesant ma demande d'allocation ?  Je veux pas être en situation de fraude.  Es ce que ça compte depuis la date du mariage ou bien depuis la date de transcription ?

merci1980 · Accepted Answer

Il faudra adresser un courrier ou un courriel via votre espace sécurisé à la CAF en leur précisant la date à laquelle la transcription a été faite et c'est tout. Sachez tout de même que vous ne serai pas en situation de fraudre mais malgré latranscription ulterieure la CAF prendra en compte la date de votre mariage. Du coup si vous avez eu un trop perçu, vous devrez juste le rembourser

Nina · Answer

Merci bcp pour votre réponse, ça me rassure au moins que je ne suis pas en situation de fraude,  Mais es ce que j'aurai a rembourser a la caf malgré qu'on vie séparément avec mon mari et qu'il ne travaille pas !?  Merci a l'avance

Agathe12345 · Answer

Nina Je me trouve dans la meme situation que vous. Quelle a ete la decision de la caf? A t elle pris en compte la date de transcription? Et qu a t elle decidé pour la situation de separation geographique ? Je vous remercie

Nina · Answer

Désolé, je viens de voir votre question ! J'espère que tout c'est bien passé pour vous !  Bon courage pour la suite ^-^

Lilia12 · Answer

Merci de nous tenir informer de la décision de la caf pour aider les personnes dans votre situation. Merci

Nina · Answer

Désolé pour ce retard, j'ai pas reçu de notification sur ma boîte mail auparavant, pour pouvoir vous répondre!  Cela fait déjà un moment ( 2ans ) La caf a bien pris en compte ma demande, et depuis la date de transcription en france, sans aucune réclamation de remboursement, mais ils ont met du temps pour me répondre! Ça dépend peut-être des délais de traitement de chaque CAF!  J'ai bien envoyé un courrier explicatif ( demande simple de changement de situation ) en rajoutant tout les justificatifs nécessaires ( les pièces d'identités, la page du visa d'installation du conjoint sur le passeport, livret de famille ) si il manque d'autre documents, la caf peuvent les réclamer par la suite!  J'espère que j'ai pu vous aider un peu avec cette réponse!  Si vous avez des questions n'hésitez pas !  Bon courage à tous ^-^

Lilia12 · Answer

Vous vous êtes déclaré combien de temps célibataire alors que vous étiez mariée à l'étranger svp ( combien de temps il y a eu entre le mariage à l'étranger et la transcription en France)? Cordialement

Nina · Answer

Je me suis déclaré environ 1an après (février 2018 ) en prenant en compte la langue procédure de la transcription!
J'ai fait les démarches tout de suite après le mariage à l'étranger en novembre 2016, et la transcription était en octobre 2017!

Bien à vous.

Lilia12 · Answer

D'accord je vous remercie pour votre réponse ! Cordialement

Lamis · Answer

J'ai eu la même situation que vous, mon époux sans rêvenu on vit séparément. J'ai déclaré mon mariage ils ont suspendu mes droits.  Mais c'est injuste. Quelqu'un peut m'expliquer, je me retrouve dans une situation compliquée.  Merci d'avance

Nina · Answer

Ils ont suspendu mes allocations aussi à l'époque, le temps de traiter la demande, vu que ma situation avait changé, mais j'ai eu par la suite un rappel de tout les mois du suspension des allocations, donc c'est tout à fait normal,ne vous inquiétez pas.  Je vous comprends c'était une période difficile pour moi aussi, ce n'est pas évident de se retrouver sans aucune entrée d'argent.  Bon courage à vous, soyez patiente

Lamis · Answer

Merci pour votre réponse Nina, c'est injuste qd on fait ça de bonne fois. Ça peut durer combien svp merci beaucoup

Nina · Answer

Je vous en prie, je suis passée par là et je comprends.  Il ne faut surtout pas angoissée, moi ça a durée 2 mois et demi voir 3 mois... Mais si vous voyez qu'il n'y a pas de retour de leurs part, et que ça traîne, n'hésitez pas à les relancer, par courrier ou sur votre espace allocataire.  Ça va s'arranger, ne vous inquiétez pas ;)

Lamis · Answer

Ok, merci beaucoup, c'est gentil

Lamis · Answer

Nina, mon dossier a resté bloqué car ils le demandent les ressources de mon mari. Pourtant je les ai déclaré sd j'ai modifié mon profil. Je les ai expliqué par mail.  Mais toujours me demandent déclaration ressources 2019 dûment complétée par votre conjoint. Je n'ai rien compris de leur demande.  Pourriez-vous me dire si vous a déjà cette demande ?? &#128580; Merci d'avance

Nina · Answer

C'est normal, Il faut juste déclarer qu'il a pas de ressources, sur le formulaires sur votre espace allocataire normalement ! Sauf si vous l'avez reçu en format papier, et comme il ne travaille pas, donc vous déclarer 0 revenus !  Mon conjoint était déjà entrée en France à cette période là

Lamis · Answer

Oui j'ai déjà fait mais je ne comprends pas ils me redemandent. Non il est toujours à l'étranger.  Je les ai expliqué par mail

Lamis · Answer

Non je n'ai rien reçu comme formulaire &#129335;&#8205;&#9792;&#65039;. Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.  En plus je n'arrive pas à prendre rdv même par téléphone.  Avec le Covid-19 je ne sais pas si je peux me déplacer directement

Nina · Answer

Si vous pouvez avoir un RDV, c'est mieux, comme ça vous pourriez leurs expliquer et tout régler sur place avec eu une fois pour toute,
Vous pouvez prendre rdv sur le site de votre CAF directement.
Si ce n'est pas possible, vous pouvez toujours déclarer les ressources demandés sur votre compte allocataire normalement !
Au pire, si tout cela n'est pas possible, envoie un courrier explicatif avec accusé de réception,
Vous leurs expliquer tout, et vous demander un rdv!
N'hésitez pas si vous avez d'autre questions. ^-^

Lamis · Answer

Nina, Oui ils ne sont pas très efficaces, en attendant toujours dossier bloqué !!! C'est pénible.  Oui ok merci beaucoup &#9786;&#65039

Lilia12 · Answer

Vous vous êtes mariés à l'étranger ? Si oui vous avez déclaré votre mariage à la caf combien de temps après le mariage à l'étranger svp ? Cordialement

Lamis · Answer

Lilia un an après le temps que mon mariage soit transcrit et reconnu en France

Lamis · Answer

Nina j'espère que vous allez bien. Petite question à vous poser s'il vous plaît, qd vous avez envoyé les justificatifs demandés combien de temps ils ont mis pour traiter votre dossier. Je n'ai pas eu de retour, c'est pénible!! Merci d'avance

Lilia12 · Answer

Lamis et Nina, est ce que la caf vous a repproché de vous êtes déclaré en tant que célibataire alors que vous étiez mariées à l'étranger ( même si votre mariage n est pas encore transcris et votre conjoint vivant à l'étranger) je suis dans le même cas et inquiète. Merci

Nina · Answer

Lamis, Lillia,  Lamis, j'ai attendu 3 mois, mon dossier était bloqué car il était pas complet, et je les ai relancé plusieurs fois.  Mais quand j'ai tout complété, et une fois ils ont tout reçu, 2 semaines après, ils ont débloquer ma situation.  Lillia, la CAF m'a rien reprocher, on a le droit à l'erreur, et on a pas fait ça de mauvaise foi ( le fait de se déclarer célibataire, par ignorance, en pensant que le mariage à l'étranger, n'est pas reconu en France avant la transcription)  Mais ils ont tout de suite arrêté de me verser mes allocations et pendant 3 mois, comme je l'ai expliqué auparavant, le temps de tout compléter, et mettre à jour ma situation.  **Sachant que au moment de la déclaration a la caf, mon mari était rentré en France, avec son visa d'installation long séjour.  J'espère que tout va s'arranger pour vous, soyez patientes les filles , et ne vous inquiétez pas, vous avez rien fait d'illégal &#128170;&#129303

Lamis · Answer

Merci Nina

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Nina, J'ai une question à vous poser s'il vous plaît.  Je me suis connectée sur la caf et je vois message qui affiche que mes prestations est interrompu,. Je m'inquiète &#128542; Est ce que c'est normal ??!!! Merci d'avance

Nina · Answer

Lamis,  Vous avez envoyé votre dossier quand !? Mais il ne faut pas s'inquiéter, laissez les le temps de traiter votre dossier, et de le mettre à jour, essayez de vous occuper un peu pour ne pas penser à ça, je sais très bien que ce n'est pas du tout facile

Lamis · Answer

Nina, Ok. Merci j'espère que ça va s'arranger

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