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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Quand vais-je recevoir ma convocation?
Sujet (Cloturé) initié par Phenixdu25, il y a 7 ans - 8615 vues

Bonjour,je me suis fait arrêter en janvier 2017 pour une sortie de route dans un champ (1,1 g à l'ethylometre).
Donc 6 mois de suspension.
Décembre 2017 (j'avais récupéré mon permis),je me fais arrêter sur un parking (même taux,moteur allumé,je dormais il faisait froid). Je voulais rentrer chez moi le lendemain matin.
(Depuis 1993,aucune perte de points sur mon permis ni aucune infraction,je précise. ..)
1mois + tard je reçois une suspension de permis de 6mois + tests psychotechniques que je viens de passer).
Mais normalement je suis en état de recidive,or je n'ai pas reçu de convocation pour la gendarmerie(pour une audition après le délit ) ni de convocation pour le tribunal...juste la suspension de permis et à prendre rendez vous pour la visite médicale primaire.
Que dois-je faire??? Est ce normal de ne pas avoir de nouvelles pendant 4 mois?
J'habite en pleine campagne,il n'y a pas de bus ni de train le moindre déplacement me coûte 100€.
Je ne sais pas quoi faire.
Dois je encore attendre??

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7 réponses
Bonjour,

Vous êtes effectivement en état de récidive.

Vous recevrez donc à terme un avis à comparaître mais il n'est pas possible actuellement de vous donner de date car les instances sont très encombrées.
Profitez en pour redisposer provisoirement de votre titre de conduite et rapprochez vous d'un avocat car la sanction peut être relativement lourde.

Bon courage

gabriel Denecker
Avocat au barreau de Lille
il y a 7 ans
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Phenixdu25
Merci.
C'est à dire?"redisposer provisoirement de mon permis de conduire"?
il y a 7 ans
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Vous pourrez provisoirement reconduire dans l’attente du tribunal
il y a 7 ans
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Phenixdu25
Deuxième fois que je me fais suspendre le permis,donc 2×6=12 points en moins,donc,plus de permis,non?
il y a 7 ans
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Bonjour,
Pour l’instant les points ne sont pas retirés tant que vous n’etes pas jugé définitivement.
Le problème n’est pas là car si vous êtes en état de récidive légale, le juge est dans l’obligation d’annuler votre permis.
La seule possibilité pour y échapper serait de déceler un vice dans la procédure.
En revanche, effectivement vous pouvez récupérer votre permis de conduire dans l’attente de votre jugement avec la visite médicale favorable.
Cdt
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Phenixdu25
Merci de bien avoir répondu à mes questions.😊
il y a 7 ans
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Phenixdu25
Ah,et j'aimerais savoir si cela vaut vraiment le coup de récupérer mon permis,si 2 semaines plus tard (par exemple),je passe au tribunal et me le fais annuler
Car je paierai le prix du taxi,de la commission médicale,etc.. .
il y a 7 ans
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