Sujet initié par neotsubasa, il y a 6 ans - 4615 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet FLP AVOCATS, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais utilisé 1 de leur image sur mon site ( j'ai un commerce de quartier ) sans en avoir les droits d'utilisations. J'ai trouvé cette image par google ( il y a environ 10 ans ) rien n'ai indiqué sur ou sous la photo concernant un copyright. Comment différencier une image libre de droit d'une image sous copyright dans ce cas ? J'ai retiré l'image de mon site. J'ai contacté la societe par mail ( comme demandé dans le courrier ) et quelques semaines plus tard j'ai reçu une proposition de réglement à l'amiable par mail d'environ 850€. Je ne nie pas que l'image ne m'appartient pas mais rien n'indiquait qu'elle était sous copyright. Qu'en pensez vous ?
Bonjour, malheureusement, les images trouvées sur google ne sont pas toutes libres de droit. Peu importe que vous ayez ou non eu accès à l'information de copyright. Votre bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon. Il faut peut être toutefois négocier avec le cabinet adverse pour tenter de réduire le montant forfaitaire demandé, notamment par votre réactivité dans le retrait de la photo litigieuse. Bien cordialement
Il s'agit ni plus ni moins qu'une technique d'escroquerie illégale qui tentent de se faire de l'argent avec rien. Enlevez l'image et ne leur répondez plus. 850€ pour une image ne rapportant aucune plus value commerciale ce serait hilarant si ce n'était pas à vomir. Chez les avocats malheureusement il y a des gens qui ont une étique et d'autres non...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.