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Refusé l’échange de permis de conduire sans motif
Sujet initié par Martin, il y a 7 ans - 1996 vues

Bonjour, mon histoire est un peu particulière , tout a commencé quand je suis arrivé en France en 2003 et j’ai demandé un échange de permis de conduire russe contre un permis français en 2005.Pour cela je suis allé à la préfecture et j’avais donné tous les papiers ( photo, mon permis de conduire qui est russe etc..),et il m’on donné un papier me permettant de rouler pendant 3 mois.Puis les 3 mois écroulé je suis retourné à la préfecture et il me redonner ce même papier me permettant de rouler encore pour 3 mois.Mais après ces trois mois quand je suis retourné à la préfecture il m’on dit d’attendre et les années sont passées (7ans exactement)sans que la préfecture ne me donne de réponse mais comme je devais travailler j’était tout de même obligé d’utilisé ma voiture. Ensuite je me suis fait arrêter une fois j’ai eu une amande de 530€(En 2010) et je me suis fait arrêter encore une fois et j’ai de nouveau eu l’amende de 530€(en 2010). J’avais pris un avocat pour voir si il y avait un problème quelque part mais il m’a absolument pas aidé.Et puis je me suis fait arrêter une 3 ère fois mais cette fois-ci les policiers m’on mis en garde à vue pendant 3 mois , mais je continué encore à travailler car la durée du trajet était trop long si je prenais le vélo (25 km).Mais la police m’a arrêter de nouveau,(il y a eu un procès) et cette fois-ci il m’on mis en prison pour 24h et 1300€ d’amende et confiscation du véhicule (ma voiture qui m’avait coûté 23 000€ en 2013). J’ai pris un autre avocat pour tout de même savoir si il y avait une solution, avant ma confiscation de voiture mon avocat m’a dit que c’était préférable de donner ma voiture à la fourrière donc j’ai donné ma voiture et puis comme je ne voulais pas payer l’amende de 1300€ car tous cela était pas de ma faute puisque la préfecture m’avait refusé l’échange de permis . Mais mon avocat m’avait dit que je devais payer l’amende pour redemander l’échange de permis de conduire et que aussi on pouvais récupérer la voiture ou bien que la justice me remboursèrent. Donc j’ai payé l’amende j’ai donné ma voiture, et l’avocat a envoyé une lettre pour un échangement de permis de conduire à la préfecture et j’ai fait expertiser mon permis de conduire russe et on avais envoyé la lettre et en 2014 la préfecture avait accepté l’échange de permis de conduire mais on m’avait toujours pas remboursé l’argent de ma voiture,alors que mon avocat m’avais assuré que ils me rembourseré l’argent. Quand j’ai demandé à mon avocat il m’a dit m’avais dit que j’ai mon permis et que je devais commencé une nouvelle vie ,mais après sa on m’a jamais remboursé l’argent de ma voiture. Enfin après tous ça j’ai pris un nouveau avocat pour savoir si il y aura pas une solution pour savoir si on pouvais le rembourser, en même temps j’avais une convocation au tribunal car apparemment je n’avait pas remis mon véhicule mais mon nouveau avocat qui devait aller me défendre n’est pas aller est à la place c’est un autre avocat qui est allé à la place de mon avocat (ce qui n’est pas du tout normale).Malgré tout ça cette avocat que je ne connaissez pas a prouvé que j’avais bien remis mon véhicule et j’ai payé à mon avocat 600€ et me demande encore que je lui paye 300€ alors que elle n’est même pas venue au procès.Enfin après ça j’en voudrais savoir si il n’y aura pas une solution pour que la justice ou l’Etat me rembourse la somme qui m’es du car à chaque fois que je suis allé demander mon échange de permis de conduire il ont refusé sans aucun motif d’explication et que la préfecture à accepter l’échange de permis de conduire que l’orsque la police m’a confisqué mon véhicule et que à cause de la préfecture mon véhicule (qui m’a coûté 23 000€) a été confisqué + plusieurs amende et les avocats qui m’on pas aidé (pour les remboursements du véhicule ).C’est pour cela que je voudrais relancer une procédure au près de la justice pour avoir des dédommagements et je voudrais savoir si j’aurais des chances pour que la préfecture ou la justice ou bien l’Etat me rembourse ? Merci infiniment d’avoir lue et de me répondre si possible rapidement.
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