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Alexia.frForumBail commercialTrouble de jouissance de local commercial

Trouble de jouissance de local commercial
Sujet initié par boulange, il y a 6 ans - 3738 vues

Bonjour,
titulaire d'un bail commercial depuis plus de deux ans pour une activité de boulangerie, j'ai constaté depuis quelquesmois deux fuites d'eaux usées en plafond qui émanent de canailisations de l'immeuble.J'ai alerté mon propriétaire, deux interventions n'y ont rien fait, les intervenants m'ayant indiqué la récurence de fuites dans tous l'immeubleimposant la remplacement à neuf de ces installations.J'ai alerté les services sanitaires ainsi que l'inpection du travail. Il semble difficile de continuer mon exploitation dans ces conditions, les risques sanitaire pour la clientèle et le personnel sont patents.
jenvisage la rupture du bail ausx torts du bailleur. est ce possible

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Chère Madame (ou Monsieur), vous avez un évident problème de conformité qui ne vous incombe pas mais relève de l'obligation du propriétaire.
SI vous avez la possibilité de changer facilement de local, pourquoi pas effectivement poursuivre la résolution judiciaire du bail. Il vous faudra un avocat pour faire reconnaître l'inexécution du bailleur de ses obligations essentielles.
Il faudra également réclamer l'indemnisation du coût de déménagement, de la perte de clientèle et des frais d'installation.

Si vous n'avez pas de local disponible dans un rayon compatible avec votre clientèle, celà signifie que vous perdez votre activité. Il faudra en demander l'indemnisation.

Si vous préférez rester sur place, il est très facile d'obtenir la condamnation du bailleur à exécuter les travaux nécessaires à ses frais. Ces travaux peuvent être réalisés dans un temps compatible avec un aménagement temporaire de votre local, ou avec une fermeture temporaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé par le formulaire de contact.
(cochez "contact exclusif")
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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