Effacement des données du taj

Sujet initié par ALBERTO75, il y a 7 ans - 1928 vues

Bonjour,
Apres m’être beaucoup renseigné sur un sujet, je n’arrive pas à en comprendre l’issus et la finalité.
Apres avoir passé 24h00 en garde à vue pour une affaire pénale, j’ai été remis en liberté, sans être déféré au parquet, le procureur de la république a donc saisi un juge d’instruction pour enquêter sur les faits.
Une information judiciaire contre X a été ouverte.
Je suis allé voir un avocat, je me suis constitué partie civile puisque cette affaire concernait des violences faite sur mon nourrisson avec ITT de 15 jours (dont j’ai été suspecté d’où ma garde à vue).
Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’étais amené régulièrement à intervenir sur des sites sensibles, dont une enquête de préfecture était réalisé tous les ans afin de renouveler les accès.
Lors de cette enquête de préfecture, les fichier du TAJ sont consultés, j’étais inscrit en tant que mis en cause, et les accès sur ses sites sensibles m’ont donc été refusés.
Mon avocat a donc rédigé un courrier au procureur de la république, afin d’envisager l’effacement des données inscrite sur le TAJ.
Quelque mois plus tard, nous recevons la réponse du magistrat, qui nous confirme refuser l’effacement des données puisqu’une instruction est toujours en cour, relatif à des faits qui me concerne.
Sous conseil d’un amis, je saisie la C.N.I.L., et 6 mois plus tard, je reçois un courrier, stipulant que mon inscription en tant que mis en cause concernant les faits qui me concerne sont effacés, et que maintenant c’est le statut de victime qui est inscrit me concernant dans le fichier du TAJ.
Je précise que l’instruction était toujours en cour (il y a maintenant 1 an et demi), et à ce jour elle est encore en cours, il n’y a eu aucun jugement, aucune relaxe, aucun non lieu … etc … , mon avocat me tenant régulièrement au courant de l’avancé de l’enquête.
J’ai demandé la relance d’une enquête de préfecture, et 3 semaines plus tard, je fus autorisé à re-pénétrer sur les sites qui m’avaient été refusé.
Alors je voudrai savoir comment la CNIL a réussi à procéder à l’effacement des données de mis en cause et m’inscrire en tant que victime ? Alors que quelque mois auparavant, le procureur nous l’avait refusé !
Je précise que j’ai demandé à mon avocat, et il n’a pas de réponse, lui-même a été surpris !!!

Merci de vos réponses