Sujet (Cloturé) initié par Laora, il y a 6 ans - 6005 vues
Bonjour, Voilà il y a un mois j'ai acheté une moto vendue comme étant un modele rare avec abs. Étant donné la rareté du modèle nous avons accepté d'aller la chercher en haute Savoie et avons accepte le fait que la vendeuse ne baisse que de 200 euros le prix de vente alors que revison a plus de 600 euros a prévoir. Seulement voila ce jour j'amène la moto au garage pour la revision et le garagiste me dit qu'elle n'a pas l'abs. Il y a donc eu non conformité lors de la vente. Je contacte la vendeuse et lui explique que du coup je souhaite un remboursement partiel car la valeur de ma moto n'est plus la même. Par contre la moto n'est donc plus un modele rare je lui demande de tenir compte des prix du marché et des frais a effectuer dessus comme la révision et les traces de chute. Elle me propose un remboursement de seulement 300 euros en me disant que j'ai acheté la moto en connaissance de cause et ne veut pas tenir compte de sa valeur sur le marché et des traces. Quels sont mes recours possible car pour être juste elle devrait me rembourser 700 euros pour être en raccord avec les tarifs en cours. Demain j'envoie une lettre recommandée. Merci de vos réponses
La possibilité et la pertinence d'un recours judiciaire dépend de plusieurs variables que vous n'avez, semble t-il, pas précisé. En l'état, je peux vous informer que :
- Si vous avez la qualité de consommateur et la vendeuse la qualité de professionnel, les règles du Code de la consommation vous seront applicables. - A défaut, ce seront les règles du Code civil relatives à l'obligation de délivrance qui régiront votre situation.
De ces éléments dépendront la charge de la preuve, les délais d'action etc.
Cependant, comme vous l'indiquez, vous n'êtes qu'en phase amiable. L'envoi d'un pli recommandé est donc un bon réflexe.
Pensez simplement à joindre à votre correspondance tout élément qui met en évidence ce défaut de conformité (annonce / fiche technique indiquant la présence d'abs etc) et tout élément qui justifie la somme de 700 € afin de convaincre la vendeuse de vous rembourser.
Merci de m'indiquer si cette réponse vous satisfait.
Merci pour votre reponse. Nous sommes sur une vente entre particuliers. Les frais de 700 euros sont équivalent à la decote de la moto car elle n'a plus la même valeur sur le marché sans abs, de la revisions des courroies à faire (600 euros chez ducati) et des traces de chute. Sur le marché ce modèle se vend entre 4400 et 4900 selon l état. Nous l'avons estimé a 4600 car frais a faire dessus, nous sommes pret a aller jusque 4800 ce qui la ferait en dessus de sa valeur sur le marché pour que la vendeuse ne soit pas perdante. Mais au delà nous sommes trop perdants nous pour une moto que nous n'aurions pas acheté sinon. Le courrier a ete envoyé et un rendez vous avec un conciliateur a été prit. Se sont les bonnes démarches? Merci pour les renseignements
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