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Alexia.frForumConsommationVICE CACHE SUR VEHICULE AUTO DE CORROSION

Vice cache sur vehicule auto de corrosion
Sujet initié par dubois20, il y a 6 ans - 11440 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
RESUME
LE CONTROLE TECHNIQUE signalait corrosion sans obligation de reparation , puis en contre visite il etait vierge
or il semble que cette corrosion soit PERFORANTE, touche le chassis et les organes de securote
il ya expertise lundi et on m’incite à reprendre le vehicule qui semble dangereux et non reparable

DETAILS
LES FAITS
VEHICULE NISSAN pickup achete à mr SAISON par moi meme MR JOURNET en nov 2017 , annee 1998, 250 000 KM
REVENDU 6 semaines plus tard à mr BRAMAS prix 3000 E
CT signalant corrosion multiple, mais vierge en contre visite
PLAINTE de mon acquéreur pour vice caché, la corrosion s’avérant perforante et gravissime sur la sécurité, d'après son garagiste
expertise contradictoire prévue le 16 avril
ON m'incite à reprendre mon vehicule en le remboursant à mon acquéreur

QUESTION est ce vraiment un vice caché ?
Merci Maitre cordialement
Jai commence à me retourner contre mon propre vendeur , et je l’ai invité à venir assister à l 'expertise contradictoire

DONC EN FAIT tout se joue au niveau de la corrosion
je peux vous joindre , le rapport controle technique, et l avis du gatagiste, la convocation à l expertise, et la lettre me mettant en cause au titre de vice caché

MAIS je vous recopie les termes cruciaux du controle technique
SANS OBLIGATION DE CONTRE VISITE INFRASTRUCTURE SOUBASSEMENT CORROSION MULTIPLE
ANCRAGE DEMI TRAIN AVANT PROTECTION ROTULE DEFECTUEUSE

premier diagnostic de garagiste LONGERON corrosion perforante les defauts seront classés à réparer en contre visite et le véhicule immobilisé

J'espere MAITRE avoir été aussi clair que possible et je souhaite avoir votre éclairage et vous confier le dossier si cela ne m'est pas ruineux et trop risqué

Je vous remercie
TRES RESPECTUEUSEMENT

PS JAI lu la jurisprudence vue ici
http://www.laurentmercie- #Site internet# /?cat=40

Mes coord #Adresse email#
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106 color Line
Bonjour

J'ai acheté en octobre 2018 une 106 ou le contrôle disait juste corrosion multiple + soufflet à changer.

Il y a trois jours j'ai repassé le contrôle technique pour la revendre. Et j'ai un risque que ma voiture se coupe en deux car elle est en corrosion excessive de partout (châssis y compris inscrit en risque de chute.... invendable...) Contre visite véhicule irréparable.

Dans le précédent contrôle technique rien était inscrit en excéssif. En 5 mois je n'ai pas pu l'abîmer comme cela.
Quel recours j'ai svp ? Car je voudrais déposer plainte contre le vendeur et annuler la vente.
Merci
il y a 5 ans
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dubois20
BONJOUR
cela ressemble à mon cas
mon jugement tombe le 15 MARS car en differe, audience du 15 JANVIER
JE CRAINS POUR VOUS CAR ON VOUS A BIEN SIGNALE LA CORROSION ET C EST à VOUS DE FAIRE PLUS AMPLE INVESTIGATION à MON AVIS DANS CE CAS sachant que le controle technique n 'a pas dans ses obligations
de signaler si la corrosion est perforante ou pas
je vous conseille de contacter MAITRE BERLIOUX qui aura une nouvelle jurisprudence avec mon cas
il y a 5 ans
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Maitre Vincent BERLIOUX
Inscrit au barreau de Grenoble
42 avocats recommandent55 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour Dubois20,

Pour caractériser l’existence d’un vice caché sur votre ancien véhicule, l’acheteur doit démontrer :

-Qu’il existe un vice caché, c’est-à-dire non-apparent ;
-Que le vice caché était déjà présent au jour de la vente ;
-Que le vice caché soit suffisamment grave.

En l’occurrence, tout l’enjeu de votre litige est de savoir si l’état de corrosion mentionné dans le contrôle technique – porté à la connaissance de l’acheteur - rend le vice allégué apparent ou non pour ce dernier.

En matière de corrosion, la Cour de cassation considère que oui. En principe, vous devriez donc être tranquille car l'acheteur ne réunit pas toutes les conditions permettant de caractériser l'existence d'un vice caché.

Dans tous les cas, même si votre responsabilité était établie, un recours en garantie à l’égard du contrôleur technique pourra toujours être enclenché s’il est démontré qu'il a minimisé la gravité du vice dans le CT.

Si j’ai bien répondu à votre question, merci de l’indiquer sur le site

Très bonne journée à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
dubois20
BONJOUR MAITRE
excellente reponse , bien argumente
MEILLEURE reponse obtenue LA VOTRE encore merci
du coup je cherche vos coord
bon je vais encore etudier cette réponse , en détail
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Vincent BERLIOUX
Inscrit au barreau de Grenoble
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Je vous en prie Pourriez-vous simplement indiquer sur le site que votre question est résolue pour clore le topic ?

Bien à vous.
il y a 6 ans
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