Sujet initié par labest9378, il y a 6 ans - 5737 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec un coproriétaire de mon immeuble. Notre immeuble est en "L". Un bâtiment fait 6 étages, un autre, là où j'habite a 1 étage (RDC + toit-terrasse). Je suis la propriétaire du toit-terrasse au 1er étage qui est privatif. Pendant 6 ans cet appartement n'a jamais été habité, ma voisine du 1er étage du bâtiment en faisant 6, n'a jamais connu la présence d'une personne dans l'appartement que j'habite actuellement, n'a jamais vu personne sur cette terrasse. Cette terrasse se trouve à 90° de sa fenêtre. J'ai refait le garde corps selon les DTU à 1m pour des raisons de sécurité. Seulement voilà, sur ma terrasse j'ai beaucoup de vis à vis et surtout de la part de mon voisin du bâtiment annexe dont les fenêtres donnent directement sur ma terrasse privative. Je souhaite mettre un voile brise vue sur le garde corps afin de gagner en intimité. J'ai pris contact avec mon voisin afin de déterminer quel type de matériau pourrait lui convenir pour recouvrir ce garde corps d'un mètre de hauteur sans qu'il perde en luminosité (solution moins occultante). Photos à l'appui, étant au 1er étage, cela n'a aucune influence sur la luminosité de son appartement ni son ombre. Seulement voilà, les arguments de mon voisin: *un "mur" va être construit devant sa fenêtre *il va perdre en luminosité *sa vue va être modifiée (il préfère avec la vue de ma terrasse privative"), une vue sur un lot privé donc *cela dévalorise son bien
Mes arguments sont : *il s'agit d"une partie privée, j'ai le droit à l'intimité *le garde corps est existant sur 1m de hauteur, cela ne change rien d'y poser un voile brise vue à même hauteur pour gagner en intimité *comme il s'agit d'une terrasse privée, j'ai le droit d'y installer des éléments mobiles. Ainsi, je suis en droit, à défaut de trouver une solution, soit d'installer un brise vue rétractable mobile, soit des jardinières de bambous pour occulter, soit des parasols orientables. Etant donné que c'est une structure de 1930, la solidité de ce toit-terrasse est bien plus importante que celle des constructions actuelles ( paroles de mon entrepreneur). Autant dire qu'il serait perdant dans l'histoire.
Pourriez vous m'aider à savoir qui a raison et ce que je suis en droit de faire? Mon voisin direct est le seul impacté de tous les 25 copropriétaires mais fait suffisamment de lobying auprès des autres pour avoir toujours leurs votes.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.