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Abus de pouvoir d'un maire qui s'octroie l'utilisation d'un terrain en parking
Sujet initié par BB, il y a 6 ans - 3863 vues

Bonjour,
je me permets de vous présenter le problème. Suite au décès de notre père en 86, nous sommes en indivision entre frère et sœurs et notre mère usufruitière.
Le maire de la commune s'est octroyé l'utilisation d'un terrain à bâtir en le transformant en parking pour l'école sans demander l'avis des nus propriétaires (2011 apparemment)...il aurait soi disant obtenu un bail verbal avec notre mère qui avait 80 ans pour cette utilisation...(nous avons très peu de relations avec notre mère et elles sont tendues)...d'autre part il paie la location par chèque soit 1000€ à notre mère ??? petite information, le terrain a été décloturé et recloturé par la mairie afin de délimiter son parking et bitumé...donc aménagé en parking...
ce n'est que quelques années après (2013) que j'ai eu connaissance des choses car j'ai été convoquée par mail pour signature d'un acte de vente de ce terrain alors même que je n'avais aucune information sur le sujet...je suis tombée des nus, ne comprenant pas de quoi on me parlait ni de quoi il s'agissait...j'ai demandé des renseignements au notaire qui me convoquait et surtout lui ai fait part de mon incompréhension...car pas informée du tout des transactions en cours...
pour ma part n'étant pas vendeuse, je n'ai pas donné suite...malgré les pressions des notaires et les courriers et appels téléphoniques incessants du maire...qui devenaient du harcèlement...
le prix proposé était de 50€/m2 alors que le prix de la commune est de 75€...
aujourd'hui la situation se complique... notre mère est décédée il y a un an...nous souhaitons mettre en vente ce terrain...
merci de m'éclairer sur les possibilités...
bien cordialement
bb

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Vous décrivez une situation complexe qui peut revêtir beaucoup de qualifications différentes.
Le problème étant que si un bail verbal a été consenti, il a pu se transformer.
Il faut en premier s'interroger sur la valeur vénale de votre bien, et sa valeur locative.
Il faut ensuite vérifier que le maire n'a pas abusé de la situation de faiblesse de votre mère (faiblesse morale par ex).
Notamment si le prix était notablement inférieur.
Ce qui apparaît très étonnant c'est le caractère non-écrit du bail en raison de l'intérêt public qu'il revêtait, s'agissant du parking de l'école.

Rien ne vous oblige à le vendre. Et vous avez le droit de réviser le montant du loyer. Ou d'y mettre un terme en imposant au locataire la remise en l'état et la "dépollution".

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé par l'application de contact.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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Hoffmann
Bonjour je suis tombé par hasard sur ce site du coup je vais vous raconter mon problème , j’ai acheté un terrain agricole zone rouge donc Qui peut être inondable une fois l’année pour moins d’une semaine en hiver , j’ai acheté ce terrain pour que je puisse m’installer environ trois mois
Avec une caravane le maire ne veut absolument pas que je me stationne avec ma caravane il veut à tout prix m’acheter le terrain au prix que j’ai acheté ce terrain Je voudrais de tout cœur rester sur ce terrain de temps en temps avec ma caravane car c’est un terrain qui me plaît énormément j’aimerais savoir si il y a une possibilité de garder cetera et que je puisse de temps en temps m’installer avec une caravane , si quelqu’un peut m’aider s’il vous plaît c’est très important mon adresse mail est #Adresse email# merci par avance
il y a 3 ans
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