Sujet initié par lemoutonvolant, il y a 6 ans - 3113 vues
Bonjour,
LA COMMUNE VEUT CONSTRUIRE 1 CITY STADE DERRIERE CHEZ NOUS SUR 1 ESPACE VERT SACHANT QUE NOTRE LOTISSEMENT A LE TITRE DE RESIDENCE DU PARC .POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER SUR NOS DROIT D' avance merci
Il s'agit d'une problématique relative au droit de l'urbanisme.
Je vous invite à vérifier si un affichage du permis de construire a été fait sur le terrain, ou encore à vous déplacer directement en mairie pour demander si un permis de construire a été délivré sur ce terrain.
Si c'est le cas, il faudra demander rapidement à la commune de vous donner une copie de la demande de permis de construire et de l'arrêté de permis de construire délivré et vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme pour étudier les chances de réussite de votre dossier.
Votre question n'est pas suffisamment claire pour que nous puissions vous aider. Il faudrait que vous précisiez quels sont vos objectifs... Vous opposer à la construction?
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