Sujet initié par Aidez-moi 🙏, il y a 6 ans - 5367 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Madame Bonjour, Je vous expliques, c’est long mais plus court que jˆai pu . le 21/09/2017 je me suis fait arrêter par les gendarmes. Teste salivaire positif, confiscations du véhicule & permis pendant 72h, apel de la gendarmerie pour récupérer mon permis après avoir reçu les testes du laboratoire également positifs, empreintes photos casier judiciaire ouvert ... . Convocation chez monsieur le délégué du procureur qui n’avait malheureusement toujours pas reçu mon dossier Lors de notre rencontre. Il photocopie ma convocation pour connaître l’infraction et mon identité, m’explique en gros la peine que je risque et me dis qu’il m’éverra Un courrier avec ma condamnation et que la suspension sera effectif dès la réception de la lettre recommandée(je suis saisonnier et je n’etais pas, au moment de la restations dans ma regions). Lettre reçu : avec le jugement effectué le 31/10/2017 relevé de condamnation pénale : 541 euros d’amende avec une petit reduc’ De 20% si je payais dans les 1mois ( j’avoue ca c’est Simpa ) il est bien notifie l’adresse où je dois envoyer le chèque et le détails de chaques amendes frais de dossier ect ... sur la dernière page il est notifié que j´ai Bien la suspension de 6 mois et encore un petit rapel sur l’amende et le discount !! Que cela prend lieu à partir de là réceptions du courrier le 8/11/2017 . Depuis je ńai évidement pas conduit, et cela fait maintenant 3jours que je suis de retour pour la saisons. La gendarmerie m’harcel d’apel Pour que je signe un papier ( à venir me chercher jusqu’à en bas de chez moi car c’erait Très urgent ) Le papier en questions stipuler que je devais leur donner mon permis de conduire et que sanctions commencerais maintenant. Mais au bout de 5 mois car ca fait maintenant 5 mois que je ne conduit plus en pensant que comme m’avait dit le délégué cela serait effectif de des lors de là réceptions de la condamnation...( oui personne ne m’a parlé de confiscations pendant 6 mois dû permis par la prefecture et ça n’était stipulé nul part, je pensais que lors d’un contrôle ils pouvaient voir là suspension sur leur ordinateur ) bref je voulais essayé de vous immerger dans l’histoir ... ma questions est : * peuvent ils me suspendre à partir de maintenant mon permis pour 6 mois alors que j’ai déjà eu le retrait des 6 point il y a un mois et l´encaissement de l’amende il y a 3 mois et surtout ! Qu’il me restait 3 semaine avant la fin de ma condamnations ... je vous remercie d’avance de votre réponse, j’en suis vraiment désespéré de faire une double peine ! Surtout en me m’étant la pression pour signer! je ne sais pas quoi faire . Il y a t’il un vise de procedure ? Pensez vous qu’un avocat pourrait faire quelque chose ? Cordialement
Bonjour, La peine n’avait pas été mise à exécution jusque maintenant Vous ne pouvez rien faire hormis exécuter la sanction Bon courage Gabriel Denecker Avocat au Barreau de Lille
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.