Sujet initié par Provence, il y a 6 ans - 7157 vues
Bonjour,
Cher Maître la cpam va certainement refusé de me payer l'indemnité temporaire inaptitude au travail cependant l'employeur ne peut se fonder sur le refus d'indemnisation de la CPAM pour refuser le doublement des indemnité le refus de la CPAM ne concerne que le droit à la à la prestation mais ne remets pas en cause le lien de l'accident de travail ou de l'arrêt maladie professionnel pourriez-vous me confirmer si le médecin du travail me remets l'attestation de demande d'indemnité temporaire de travail l'employeur doit en tenir compte Cordialement
Les règles protectrices des salariés victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle doivent être mises en oeuvre par l'employeur dès lors que l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, une origine professionnelle et que l'employeur en a connaissance au moment du licenciement.
Ainsi, si vous devez être licencié pour inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur se verra dans l'obligation de vous verser une indemnité de licenciement au minimum égale au double de l'indemnité légale, peu important le positionnement de la CPAM quant à l'indemnité temporaire d'inaptitude.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue, si tel est le cas.
bonjour la securite social refuse de me payer ma demande Indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci dessus j'ai toucher aucune indemnisation donc je comprend se refus
Bonjour Je étais en visite 01/10/2020 médicale reprise pour maladie professionnelle le médecin du travail a fait ma visite. Il m'a mis inapte à tous les postes sauf administratif. Nous sommes le 30/11/2020 je ne toujours pas reçu quelques chose de mon employeur. En faite je oublié le médecin du travail ma donné une formule pour demande d'indemnités temporaire d'inaptitude et la sécurité sociale ont accepté mon dossier. Pour quand exactement je touche mes indemnités temporaire d'inaptitude car depuis le début du mois pas un salaire. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.