Quelle demande de dommages et interêt + coups et blessures ?
Sujet initié par Sylvain99, il y a 6 ans - 5586 vues
Bonjour Maître(s),
Mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. Fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. Elle souffre d'une part de plusieurs contusions, douleurs de dos et aux fesses, etc. (elle a été poussée et a fait une mauvaise chute sur des chaises devant un café). Elle est évidemment aussi quelque peu traumatisée par l’événement et craint depuis de sortir seule en ville, faire du shopping ou quoi que ce soit d'autre... Enfin, elle transportait un sac contenant quelques affaires, certaines d'une valeur de plusieurs centaines d'euros, qui ont été endommagées, voire brisées lors de sa chute.
Après examen, aucune marque véritable (bleus ou autres) n'est vraiment décelable lors de la visite du docteur et la radio du dos qu'il a prescrit peu fort bien ne rien révéler de significatif non plus (malgré une relative douleur qui perdure depuis).
Mes 2 questions sont les suivantes : - Une absence de preuves matérielles des violences physiques subies nous priverait-elle du droit à demander des dommages (et/ou une sanction/condamnation) de la part de l'agresseur ? - Comment fixer, au-delà de la valeur des dégâts purement matériels, la valeur totale du dommage subi (atteinte à la personne et gestes à caractères sexuels, violences physiques et blessures, traumatisme psychologiques...) ? Y a t-il des fourchettes imposées, ou tout au moins suggérées par la justice comme appropriées selon les cas pour obtenir réparation ? Ou le dédommagement financier demandé est-il au contraire entièrement laissé à l'appréciation de la personne déposant la plainte ?
J'avoue avoir beaucoup de mal à donner un "prix" de dédommagement à l'épreuve dans son ensemble qu'a subie mon épouse. Je n'ai bien sûr aucune donnée sur laquelle me baser pour ce faire. Ce pour quoi je viens demander votre aide.
Je vous remercie beaucoup par avance du temps consacré à me répondre. Bien à vous,
Dans l'hypothèse de l'ouverture d'une enquête et d'un renvoi de l'auteur des faits devant les juridictions pénales, votre épouse aura la possibilité de se constituer partie civile. Cela signifie qu'elle pourra demander réparation de son préjudice. dans les cas de préjudices corporels, comme c'est son cas, il est fréquemment ordonné une expertise afin de cerner au mieux les contours et l'intensité des dommages subis. Suite au rapport déposé par l'expert, l'indemnisation est évaluée selon un certain nombre de critères habituels.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de l'indiquer sur le site.
Merçi infiniment pour vôtre réponse ! Je me permet une rapide question supplémentaire pour m'assurer que je vous ai bien comprise :
Concernant l'expertise que vous mentionnez pour "cerner au mieux les contours et l'intensité des dommages subis" tiendra t-elle bien compte des déclarations de mon épouse concernant les assault subis et les douleurs consécutives ressenties _même_ en l'absence de signes extérieurs médicaux de ces violences (par exemple, bien qu'elle ressente encore une douleur diffuse dans le dos suite à sa chute provoquée par l'agresseur, il ne semble pas y avoir de signes extérieurs flagrants tels que contusions ou autre à cet endroit, etc.)
Encore une fois merci de vôtre temps (et ceci sera mon ultime question avant d'indiquer que vous avez ble et bien répondu à mes questions).
Les expertises procèdent notamment à une évaluation des souffrances endurées, du préjudice esthétique, et, plus globalement, tiennent compte de la perception qu'a rue la personne de son agression.
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