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Refus de bracelet électronique j'ai fait appel
Sujet initié par Lilou31, il y a 7 ans - 15261 vues

Bonjour, une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins les remises de peine 18mois cela fait 11 mois que mom fils et incarcéré nous avons fait appel a partir du 13 mars combien de temps faut t'il attendre pour repassé devant la jap merci

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83%de réponse
6 réponses
Le refus du Juge était certainement motivé par les conditions de vie au domicile de votre fils.
Avant de contester la décision, il est plus sage de la comprendre, pour savoir ce qu'il faut modifier.
Cordialement
il y a 7 ans
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Lilou31
Bonsoir merci pour votre réponse l or de la demande de bracelet la sipp a ormis de nous demande le baye et la quittance de loyer en fait il manque des documents la juge a refuse ces pour cela que nous avons fait appel car la sipp nous les avait jamais demandé merci
il y a 7 ans
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Laura 16
Bonjour mon compagnon à fait la demande du bracelet aujourd'hui sachant qu'il la fait chez sa mère qu'il n'y a pas de ligne téléphonique n'y de chambre pour lui est ce que vous pensez qu'il peut l'avoir et quand il pourrait l'obtenir sachant qu'il a fait aujourd'hui
il y a 6 ans
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Pady
Mon pote va se faire juger pour mettre en place le bracelets électronique. Mais c'est pas parents ne laccepte pas chez eus. Comment va t'il faire sans domicile..merci
il y a 3 ans
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Sam
Antre de ou 3moi..et qui lui fase une lutte a son juge .pour qui foyelle qu'il la conpri.,,,

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il y a 4 ans
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Sam
Oui
il y a 4 ans
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