Sujet initié par Lilou31, il y a 6 ans - 14830 vues
Bonjour, une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins les remises de peine 18mois cela fait 11 mois que mom fils et incarcéré nous avons fait appel a partir du 13 mars combien de temps faut t'il attendre pour repassé devant la jap merci
Le refus du Juge était certainement motivé par les conditions de vie au domicile de votre fils. Avant de contester la décision, il est plus sage de la comprendre, pour savoir ce qu'il faut modifier. Cordialement
Bonsoir merci pour votre réponse l or de la demande de bracelet la sipp a ormis de nous demande le baye et la quittance de loyer en fait il manque des documents la juge a refuse ces pour cela que nous avons fait appel car la sipp nous les avait jamais demandé merci
Bonjour mon compagnon à fait la demande du bracelet aujourd'hui sachant qu'il la fait chez sa mère qu'il n'y a pas de ligne téléphonique n'y de chambre pour lui est ce que vous pensez qu'il peut l'avoir et quand il pourrait l'obtenir sachant qu'il a fait aujourd'hui
Mon pote va se faire juger pour mettre en place le bracelets électronique. Mais c'est pas parents ne laccepte pas chez eus. Comment va t'il faire sans domicile..merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.