Litige automobile entre particulier

Sujet (Cloturé) initié par Manu, il y a 6 ans - 5233 vues

Bonsoir Manu,

Sous réserve d’avoir une connaissance précise des caractéristiques de votre véhicule d’occasion, il est vrai que la boîte de vitesses – manuelle ou automatique – est une pièce qui doit normalement résister à un grand kilométrage et qui peut donc connaître un vice caché lorsque des dysfonctionnements prématurés sont décelés.

Dès lors, pour engager la responsabilité de vos vendeurs sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, vous devrez réunir les conditions suivantes :

-L’existence d’un vice ;
-L’existence d’un vice non-apparent ;
-L’existence d’un vice non-apparent au jour de la vente ;
-L’existence d’un vice non-apparent au jour de la vente suffisamment grave.

Dans votre situation, il pourrait être judicieux d’organiser une expertise amiable au contradictoire de vos vendeurs pour justifier de ces éléments.

Si ces éléments sont caractérisés mais que les vendeurs refusent toute prise en charge, alors il vous appartiendra de solliciter un avocat pour les mettre en demeure de vous rembourser les frais de réparation que vous semblez avoir avancé.

Pour information, ce seront les vendeurs qui pourront se retourner contre leur garagiste s’ils parviennent à établir un manquement à son obligation de résultat.

Merci d’indiquer sur le site si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat