Bonjour,
J'aurais aimé savoir si un "Commandement aux fins de saisie-vente" en guise de PREMIER acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le jugement en pièce jointe (d'après l'huissier) valait signification du titre exécutoire ?
PS : la copie de l'acte de commandement, reçu par lettre simple, indique "en vertu d'un jugement PRÉCÉDEMMENT signifié"
PS2 : dans le cadre d'une autre procédure j'avais reçu un acte nommé "Signification d'un titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente", d'où mon interrogation sur cette nouvelle façon de faire / nouvel intitulé
Merci de vos réponses
