J'aimerai savoir combiem de temps sa prendra a partir de l'audience hors débat?
il y a 6 ans
C’est le juge qui fixe la date, en moyenne deux semaines
Merci, vous avez répondu à ma question.merci d'avoir éclairé ma lanterne Dufour, j'ai un bon avocat malheureusement il a du mal a me donné des réponses, donc 2 semaines a partir dume l audience c'est bien cela?
il y a 6 ans
C'est une moyenne, c'est le JAP qui fixera la date dans son jugement
il y a 6 ans
Merci beaucoup pour votre réponse, sa ma beaucoup éclairé, cordialement
il y a 6 ans
Bonjour, je souhaiterais poser une nouvelle question, mon mari est passe en commission hors débat,pour un aménagement de peine avec bracelet, la réponse est positif, il es libérable au 16 mai, qui est ce que sa veut dire? Sortira fil de prison le 16 , aucune enquete na été faites a notre domicile non plus
il y a 6 ans
Bonjour sachant que votre mari a été incarcéré le 14/03 il es passer en commission hors débat le combien exactement svp ?
il y a 3 ans
Bonjour Maître DUFOUR,
Je voudrai savoir s'il vous plait, une fois l'acceptation du JAP pour le hors débat, Combien de temps prend le SPIP et l'administration Pénitentiaire pour rendre leurs rapport?
Merci
il y a 3 ans
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