S'il y a un jugement déjà rendu, il faut le suivre, sauf accord contraire ou à le faire modifier par le JAF.
Si l'enfant n'est pas scolarisé, vous n'êtes pas tenus de suivre le calendrier des vacances scolaires, sauf si vous y avez un quelconque intérêt.
Mettez vous d'accord et, à défaut, saisissez le JAF pour qu'il rende un jugement exécutoire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
Aucun avis n'a ete donne par le JAF c'est un premier avis. Comment notifier les jours de garde souhaite a la mere ou pere? Merci
il y a 6 ans
S'il n'ya pas eu de jugement , vous pouvez vous mettre d'accord comme vous le souhaitez. Je vous conseille de formaliser votre accord par écrit et de faire entériner votre accord par le JAF.
Sio vous ne parvenez pas à un accord vous devez saisir le JAF . dans le cadre de cette démarche , vous n'êtes pas obligée de demander un droit de visite standard . votre demande peut tout à fait solliciter un droit de visite et d'hébergement adapté à l'âge de l'enfant.
il y a 6 ans
Bonjour
Pour un bébé de 9 mois pas scolarisé si un juge fixe des vacances Scolaire en jugement classique
Bébé dois t’il aller chez son père même s’il n’ai pas scolarisé ?
Ou c’est effectif à partir du moment où bébé est scolarisé ?
il y a 4 ans
Je cherche la réponse à cette question l’avez vous ?
il y a 1 an
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