Délais changement de prénom

Sujet (Cloturé) initié par M_Atsigne, il y a 6 ans - 29470 vues

Ça me rassure merci beaucoup ! J'avoue que 2ans de nos jours je trouvais ça plutôt long...

Merci, vous avez répondu à ma question !

Bonjour,

La durée de la procédure dépend de plusieurs éléments....de la recevabilité de votre demande tout d'abord, à savoir si vous justifiez ou non d'un intérêt légitime, et fournissez les justificatifs, et d'autre part de la rapidité des services de la mairie (de votre domicile ou de votre lieu de naissance, au choix).
Quelques semaines peuvent suffire comme plusieurs années donc.

Sachez que chacun peut se faire appeler par son ou ses prénoms déclarés à l'état civil ou bien par un autre prénom qu'il deviendrait alors d'usage d'utiliser. Cela reste fréquent. Toutefois vos papiers d'identité conserveront les mentions d'état civil, donc vos prénoms officiels.
Si cela ne vous dérange pas, restez ainsi.

Si cela n'est pas envisageable/suffisant pour vous, vous pouvez éventuellement envisager une procédure de changement de prénom.
Depuis 2017, il n'est plus besoin de passer devant les tribunaux car vous pouvez faire cette démarche vous-même auprès de la mairie de votre domicile ou la mairie de votre lieu de naissance.

Néanmoins, avant toute chose, vous devrez être en capacité de démontrer un intérêt légitime à ce changement, et donc de fournir les justificatifs du prénom que vous vos amis vos collègues etc avez l'habitude d'utiliser, par exemple par témoignages, par courriers utilisant ce prénom, ou autres, et en mettant en avant le fait que l'utilisation de votre prénom officiel vous cause un préjudice (par exemple car il serait très connoté sur le plan religieux alors que vous seriez athée, point dont vous devrez également justifier).

Le formulaire à utiliser est disponible ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Attention, les convenances personnelles ne suffisent pas, doit exister un motif légitime à ce changement.

Si l'officier d'état civil n'est pas convaincu d'un intérêt légitime, il transmettra votre dossier au Procureur de la République.

Si le Procureur s'oppose lui aussi à ce changement, il vous restera la possibilité de saisir le JAF (juge aux affaires familiales), auquel cas il est recommandé de se faire assister par un avocat.

J'espère avoir répondu à votre question

Une réponse très complète, merci beaucoup cela me sera très utile !