Syndic bénévole ne fait pas d'ag

Sujet initié par Laurent R., il y a 7 ans - 9728 vues

Bonsoir
Six étages, mais combien de logements ? Que fait le Conseil syndical ? Est-ce une majorité de copropriétaires qui résident dans l'immeuble ou une majorité de locataires.
La meilleure solution serait que les copropriétaires se décident d'abord pour que le Conseil syndical soit constitué et que vous recherchiez une solution soit pour nommer un syndic bénévole soit pour passer au statut de syndicat coopératif ou le Pdt du Cons Syndical est syndic, un autre son adjoint et tous les conseillers participent à la gestion.
Evitez de demander au Tribunal la désignation d'un administrateur provisoire. Qui est très onéreux. De même un syndic professionnel est peu intéressé par une petite copro et d'un prix relativement élevé rapporté au nombre de lots payant des charges.
Il est urgent que le Conseil syndical vérifie l'état des comptes s'ils existent.
ARC-COPRO est une association de copropriétaires pour la défense des intérêts des copropriétaires. Ils sont très axés sur le soutien des syndics bénévoles ou coopératifs.
Sur legifrance.gouv.fr vous chargez la loi N° 65-557 et le décret N° 67-223 ou vous consultez d'abord Service Public et vous aurez déjà plein de réponses de bonne qualité
Cordialement
wolfram

Bonjour
Etes-vous propriétaire ou locataire ?
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez que vous adresser à votre bailleur.
Avez-vous pu consulter le syndic bénévole pour connaître les raisons de son inaction ?
La copro doit avoir une Assemblée Générale annuelle qui approuve les comptes et le projet de budget pour les exercices à venir.
Avez vous déjà reçu des appels de charges. L'entretien de l'ascenseur à lui seul les nécessite, Ainsi que la rémunération de la gardienne........
Les appels de charges comportent-ils un poste provision pour le fonds travaux ? ce qui semble nécessaire eu égard aux nécessités que vous signalez.
Si vous êtes copropriétaire, Reportez vous aux textes dont je vous ai recommandé de les charger; Leurs dispositions définissent le statut de la copropriété. Des articles précisent les actions pouvant être menées en cas d'inaction du syndic. L'article 17 de la loi répond à vos questions.
Seriez-vous en mesure d'assurer les fonctions de syndic bénévole ou coopératif avec l'appui d'une association de copropriétaires ???? Un minimum de compétences juridiques, mais surtout comptables est nécessaire.
Cordialement

Bonjour
Dans le cadre du statut de la copropriété l'article 17 de la loi et 8 du décret d'application vous indiquent les actions possibles y compris au copropriétaire isolé.
Toutefois, assurez vous d'avoir ensuite le consensus puis les votes favorables en AG d'une majorité de copropriétaires.
A mon grand regret, je ne peux vous être d'aucun secours concernant la procédure. La première démarche me semble être d'adresser une LRAR au "syndic bénévole" lui faisant apparaître l'obligation d'une AG annuelle qu'il n'a pas respectée et le mettant en demeure d'en convoquer une où devront être soumis au vote l'approbation des comptes des exercices qui ne l'ont pas été et le projet de budget de l'exercice en cours et sans doute à venir.
et présentées avec la convocation en AG les pièces prévues par le statut pour être adressées en même temps que la convoc.
Eu égard à ce qui me semble être la "distance" des autres copropriétaires avec la copro, il doit vraisemblablement y avoir des retards dans le paiement des appels de charges. Il convient de vérifier si la copro n'est pas en difficulté avec un taux d'impayés > 25 % du total Budget général annuel + Budget travaux.
Juste pour le plaisir, sur le statut appréciez ce qu'y a ajouté la mère DUFLOT avec sa loi ALUR, et en particulier la fiche signalétique de copro que le syndic doit fournir à l'Administration sous peine de sanction. Vérifiez toutefois si votre copro doit la fournir compte tenu du nombre de lots.
Reportez vous aux annexes du décret pour prendre connaissance des annexes définissant les attributions auxquelles doit satisfaire le syndic.
Toutes ce surcroît de tâches administratives rend plus complexe la mission du syndic bénévole.
Je suppose que vous êtes sur Paris. Je vous conseille de prendre contact et consultation avec ARC-COPRO qui pourra vous conseiller plus complètement. Portez vous sur leur site pour avoir une première évaluation.
Ils sont Rue Joseph Python 75020.
Cordialement.