Bonsoir maître,
ahah, vous m'avez fait rire. Pas question de faire une grève de la faim ou du yoga, on se démène comme pas possible et ça nous prend de l'énergie, ça nous apporte de la contrariété et du stress.
L'argent, nous sommes prêts à l'avancer pour faire un procès , nous sommes sûrs d'être dans notre bon droit ( enfin, ça me semble logique d'être en colère quand on voit l'état de notre toiture et les agissements de ces voyous ) mais on aurait aimé que notre avocat nous rassure en nous disant, "on a un bon dossier, on fonce, ne vous inquiétez pas" mais il est resté très mystérieux et cela nous a fait douter.
Sur ses conseils, nous avons rdv vendredi avec un géomètre expert pour proposer aux voisins un bornage à l'amiable.
Je ne connaissais pas la mise en demeure par avocat, je vais me pencher là dessus
Pouvez vous juste me confirmer que les voisins et leurs ouvriers n'ont pas le droit de monter sur ma toiture et , de soulever nos tuiles pour y mettre du joint en dessous afin de les sceller au solin d'étanchéité de mon voisin ? Je suis allée à la gendarmerie et le gendarme a été incapable de me renseigner. D'un côté j'entends non, ils n'ont pas le droit et de l'autre, si ils sont obligés, tu n'as rien à dire ?
En tout cas, merci beaucoup pour votre réponse
il y a 6 ans
Un peu d'humour ne fait jamais de mal.
Votre question n'est pas évidente et je comprends que les gendarmes, plus aguerris en droit pénal qu'en servitudes de tour d'échelle, y aient perdu un peu leur latin.
A cette heure tardive et sous réserve de vérification, je vous livre mon opinion : ils n'ont pas le droit sauf ... servitude de tour d'échelle, mais il faut une autorisation d'un juge pour cela et justifier de l'impossibilité de faire autrement.
Si ce n'est pas le cas, vous êtes a priori dans votre droit en revanche, votre préjudice me semble léger (je me trompe peut être dans l'évaluation) et faire une procédure pour ce type de litige me semble exagéré.
Personnellement, sauf préjudice substantiel (joint sur tuiles), je déconseille les procédures, sauf cas simples et évidents types recouvrement de créances.
Vous risquez d'être déçue, d'autant que votre dossier même s'il porte sur un enjeu a priori minime, fait appel à des notions complexes d'un point de vue juridique et nécessite donc pour un Avocat beaucoup de temps, en tout cas pour être traité sérieusement.
En résumé, je pense qu'ils sont en tort, mais, sans autre solution, ils auraient obtenu une autorisation judiciaire, mais maintenant que c'est fait... ou quasiment fait, sauf préjudice réel et substantiel, je pense qu'il vaut mieux ne pas faire un procès pour cela.
A moins que vous n'en fassiez une question de principe, mais les principes ont un prix que vous jugerez sans doute et à juste titre trop élevés.
Préférez le yoga et la méditation, sauf préjudice (objectivement : pour un juge) important.
Et puis, vous aurez sans doute un jour l'occasion de rendre (légalement) la monnaie de sa pièce à votre voisin, ce sont les joies du voisinage non ?
Sur la servitude de tour d'échelle : très bon article de mon Confrère BUFFET ici :
https://www.village-justice.com/articles/servitude-echelle-Christophe,7163.html
Bonjour,
Je m'étais bien renseignée sur le tour d'échelle et j'ai vu plusieurs fois que la servitude ne pouvait exister que pour un ancien bâtiment , pas pour une nouvelle construction. et puis cette servitude de tour d'échelle, c'est finalement juste pour accéder à leur toiture, pour çà ils n'ont pas besoin de passer chez nous, ce que nous contestons, c'est qu'ils modifient notre toit sans accord !!
En fait le problème est plus complexe que du joint sur nos tuiles . Ils ont créé une extension en hauteur qui, à nos yeux et pour beaucoup, y compris pour l'avocat, empiète d'environ 25 cm sur notre toiture ( leur nouveau pan de mur arrive déjà derrière le chéneau de séparation des 2 toitures) d'où le bornage. Pour eux et pour l'entreprise, cet empiétement n'existe pas, ils ne savent pas comment leur mur peut déborder autant mais " c'est comme çà" " m'a dit l'ouvrier. Il a suivi les plans de son architecte
Depuis le début de la création de cette pièce, ils ont une infiltration dedans et l'entreprise ne cherche pas la fuite, il colmate partout où l'eau peut passer et comme ce pan de mur où l'eau s'infiltre est celui posé chez nous, ils soulèvent toutes nos tuiles pour mettre du joint en dessous et ils rajoutent des feuilles de plomb en plus sur certaines tuiles pour être sûr que l'eau ne puisse pas ruisseler autour et passer en dessous.
Il y a 2 jours, j'ai fait venir une entreprise de couverture qui a accepté de venir voir. Le patron a reconnu un travail très sale, non professionnel et a remarqué certaines choses pas normales, notamment le chéneau qui n'est pas droit mais incurvé, d'où le fait qu'ils soient obligés de coller nos tuiles avec du joint car sinon, elles ne touchent plus la toiture. . Vu qu'il connait l'entrepreneur de ces travaux, il m'a expliqué que c'était juste une entreprise de maçonnerie et pas du tout des couvreurs et qu'il doute même qu'ils aient une assurance décennale pour les travaux de couverture vu que ce n'est absolument pas leur corps de métier.
Voilà la petite histoire. On a été sympa au début et quand les ouvriers nous ont demandé s'ils pouvaient passer sur la toiture, on a dit oui pour les bonnes relations de voisinage. ça nous servira de leçon car maintenant, on s'en mord les doigts et le voisin a été clair. On est allé les chercher pour leur montrer et sa réponse : " je m'en fous, c'est pas mon problème"...
Merci pour vos réponses.
il y a 6 ans
Chère Madame,
Les précisions que vous m'apportez modifient complètement le dossier.
1/ il y a des infiltrations, donc des dégâts des eaux, je suppose, donc vous devez f aire une déclaration de sinistre à votre assurance.
2/ sur l’empiétement, le seule moyen est de faire vérifier avec un géomètre expert ou par une expertise judiciaire (ce qui engendre des frais encore plus importants que les frais d'avocats avec lesquels ils se cumulent).
En revanche, si l’empiétement est avéré et que votre droit n'est pas prescrit (à vérifier), vous pouvez, sous réserve de l'aléa judiciaire inhérent à toute procédure, obtenir en Justice la démolition sous astreinte de la partie qui empiète sur votre fonds.
Peut-être avez-vous souscrit une protection juridique qui prendrait en charge (partiellement au moins) ce type de procédure ? Si vous ne l'avez pas fait, je vous conseille d'opter pour cette protection juridique (et de prendre une bonne).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations.
il y a 6 ans
Ce n'est pas nous qui avons les infiltrations mais nos voisins, dans leur extension qu'ils viennent de faire bâtir et cela dès le départ.. Ils ne veulent pas prendre contact avec leur assurance, je ne sais pas pourquoi et s'obstinent à faire revenir leur entreprise qui est incapable de trouver cette infiltration ( alors que l'entreprise qui est venue chez nous lundi a trouvé l'origine au premier coup d'oeil, confirmant ce que pensait mon mari : leur extension n'est pas posée correctement sur le toit, il y a un énorme jour que leurs ouvriers ont colmaté avec du joint et en plus, le chéneau qu'ils ont posé entre nos 2 toitures n'est pas plat mais incurvé. il faut en fait tout renlever pour tout remettre correctement)
Nous n'avons pas de protection juridique mais nous avions pris le contrat le plus élevé pour notre maison. Je demande une prise en charge dans le cadre de la garantie "défense et recours" mais pour eux, ce n'est ni un dommage, ni un préjudice.
Nous avons rdv demain avec un géomètre expert, celui que nous avait conseillé l'avocat, car c'est aussi le géomètre mandaté par les juges en général. Notre avocat voulait directement demander un bornage judiciaire en nous disant que c'était environ 2000 euros et partagé en 2. Plusieurs personnes m'ont dit que ce n'était pas forcément le cas, j'ai donc contacté le géomètre expert qui m'a expliqué qu'effectivement, le cout est en général plus autour de 4000 euros et que le juge ne divise pas forcément cette somme en 2, quoique ce soit en général la norme. Il veut donc leur proposer un bornage à l'amiable, s'ils refusent, je pense qu'on verra pour faire un bornage simple, à nos frais, selon le prix, pour voir s'il y a un empiétement et si c'est avéré, nous irons en justice. Il va nous expliquer tout ça demain. Il ne peut pas y avoir prescription pour cet empiétement puisque cette pièce vient d'être créée, les travaux se sont finis le 9 /3.
Si l'empiétement est avéré et que nous allons en justice, peut on se faire rembourser tous les frais avancés ?
Oui, vous avez répondu à mes questions ( je n'ai plus accès à l'endroit où il faut cocher , ça n'apparait plus ) et je m'excuse de vous ennuyer avec mes questions.
il y a 6 ans
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