Dissolution d'une société ... que deviennent les actifs immobiliers en stock ?
Sujet (Cloturé) initié par DIMHERO, il y a 6 ans - 6658 vues
Bonsoir, deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la SARL mais invendus. Que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? Peuvent-ils être partagés sans frais entre les deux actionnaires la société n'ayant aucun créancier ni dette fiscale à ce jour.
Bonjour, En cas de dissolution amiable, s'ouvre une période de liqudation de la société durant laquelle les créances et dettes sont honorées et le reste de l'actif est partagé entre les associés. Il serait donc opportun que les associés soient d'accord sur les modalités du partage afin de permettre un partage amiable des biens en l'état (sans passer par la vente et le partage du prix, qui feront durer les procédures). N'hésitez pas à me contacter pour toute question supplémentaire. Bien à vous.
Merci Maître pour cette info d'ordre général. Les deux associés restent amis donc, il est probable qu'ils vont choisir le partage des biens à l'amiable. Reste à savoir comment vont réagir les autorités fiscales avec une évaluation des biens lors de leur partage et la vente future sur le marché des appartements ainsi sortis de la société. Pour votre information la société et les biens sont situés en Espagne mais, généralement, la plupart des règles espagnoles sont égales aux règles françaises et européennes. Mes amis consulteront certainement un notaire local malgré le peu de sérieux des notaires en Espagne par rapport à ceux opérant en France !! vous souhaitant une bonne fin de semaine, cordiales salutations
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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