Refus visa suite à 'faute administrative' - réparation préjudices

Sujet (Cloturé) initié par jepeto78, il y a 6 ans - 5217 vues

Bonjour,

Au départ de vacances en famille pour les USA, le VISA de mon fils s'est vu refuser par la police aux frontières avec pour motif 'document d'identité signalé perdu/volé dans la base Sirène et à Interpol'.

En février 2017, nous avions déclaré au commissariat de police la perte de nos papiers. Quelques jours plus tard, nous avions déclaré avoir retrouvé ces documents auprès du même commissariat de police.
Les références et textes de ces 2 procès verbaux (déclaration et retrait) sont toujours en notre possession.

Sans parler du préjudice moral pour mon fils et notre famille, les billets d'avions ainsi que tous les frais engagés pour "sauver" ces vacances ne sont pas couverts. Les assurances, voyagistes, ... n'appliquent en effet aucune garantie sur le cas du refus de visa, ce quel qu'en soit l'origine.

Comme l'écrit le gardien de la paix dans sa déclaration de refus de visa (faite après lecture des différentes pièces que nous avons pu lui présenter - copies électroniques des PV), le passeport aurait dû être rappelé par l'administration dans le cas où la demande de retrait ne pouvait pas être prise en charge (cas où la désinscription auprès d'Interpol serait impossible par exemple).

La responsabilité administrative semble donc bien engagée, une démarche devant un juge administratif pourrait être une solution acceptable afin d'obtenir réparation des préjudices financier et moral dans notre cas.

Pot de fer contre pot de terre ? Que peut-on vraiment en attendre ? Comment procéder ?

Merci d'avance pour vos réponses.