Oqtf

Sujet (Cloturé) initié par moi, il y a 6 ans - 4636 vues

Bonjour,

Malheureusement, l'OQTF n'est pas pas seulement la suite d'une décision de refus de délivrance de titre de séjour par la préfecture: c'est aussi la conséquence d'un contrôle d'identité qui fait apparaître l'absence d'autorisation de séjour sur le territoire français. Ces OQTF sont effectivement contestables dans les 15 jours (parfois dans les 48 heures s'il sont accompagnés d'une assignation à résidence) suivant la date leur notification.

Une fois le délai de recours dépassé, il n'est malheureusement plus possible de faire un recours devant le Juge. Seul un recours gracieux devant le préfet est possible, pour demander le retrait de l'OQTF, ce qui en général a très peu de chances de marcher étant donné qu'il s'agit d'un recours totalement discrétionnaire (c'est à dire selon la bonne volonté du Préfet).

Une OQTF étant un arrêté Préfectoral qui est exécutoire durant une période de 12 mois, vous ne pouvez pas déposer de demande de titre de séjour à la préfecture durant les 12 mois qui suivent la notification de l'OQTF: Au mieux vous n'aurez qu'un refus d'enregistrement, au pire vous pourrez être emmené en centre de rétention en vu de l'exécution de la mesure d'éloignement.

En espérant avoir répondu à votre interrogations,
Bien Cordialement, VBD.