Action en justice contre un personnel du syndic

Sujet (Cloturé) initié par DIDIER, il y a 6 ans - 6381 vues

Bonjour
C'est au syndic d'agir immédiatement. Cette personne est son préposé, donc sous sa responsabilité, et le statut de la copro lui donne pouvoir d'agir sans être obligé d'attendre une autorisation de l'AG.
Toutefois la question devra être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine AG avec son double aspect :
La première responsabilité engagée est celle du syndic dans son rôle de conservation des fonds avancés par les copropriétaires et du préjudice causé au syndicat des copropriétaires. Il doit mettre en jeu d'une part sa garantie au titre de la Responsabilité civile professionnelle, mais aussi au titre de la garantie financière (Par ex. de la FNAIM).
Et il est dans ses obligations aussi de veiller à l'intégrité des services et du personnel de son entreprise.
Dans la résolution il faut mettre en demeure, personnellement, le syndic de supporter tous les préjudices et frais causés à la copropriété par sa double responsabilité financière et de son personnel. Il doit indemniser le SdC de la totalité de son préjudice. Et tant mieux pour lui si ses assurances RCP et Financière le couvrent. Mais le SdC ne doit pas subir l'insuffisance éventuelle de couverture de ses assurances.
Faites vous conseiller par l'Association des Responsables de Copropriété ou par l'ADIL. ARC-COPRO.
Suivant son degré de coopération, envisagez la nécessité de prospecter pour un nouveau syndic.
Par ailleurs, calmos si le "détourneur" est en mesure de restituer rapidement ses détournements, mais il est à craindre que cela durait depuis longtemps.
Demandez à l'ARC de pratiquer un contrôle des comptes de votre copro afin d'avoir une vue aussi précise que possible de la situation.
Bon courage. Le Conseil syndical doit être très actif sur cette affaire.
wolfram

Cher Monsieur bonjour,

Sous réserve d'une étude plus approfondie dossier et de l'accès aux pièces, c'est au syndic de porter plainte pour abus de confiance (a priori), mais et c'est le plus important, il doit le faire "au nom de syndicat des copropriétaires" et non en son nom personnel.

Pour cela, il faut que le syndic soit habilité par une résolution spéciale à cet effet votée en assemblée générale.

Par ailleurs, il me semble opportun de demander au syndic le remboursement des sommes détournées, dans la mesure où il en avait la responsabilité.

Je pense qu'il sera difficile de se passer d'une désignation d'un nouveau syndic dans ce type d'affaire, car sinon, il y a manifestement conflit d'intérêt.

Il apparaît opportun de proposer lors de la prochaine assemblée générale, la désignation d'un nouveau syndic, qui se chargera de représenter la copropriété dans le cadre des différentes procédures.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.