Bonsoir
Si l'auteur du détournement est un employé du syndic, celui-ci peut porter plainte à son encontre sans avoir besoin d'autorisation de l'AG.
Cordialement.
wolfram
il y a 6 ans
Oui mais que pour le syndic pas pour le syndicat des copropriétaires.
Cf.article 55 du décret de 1967, alinéa 1 :
"Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale."
et ce qui intéresse notre justiciable n'est, sauf erreur de ma part, pas de défendre le syndic, mais les copropriétaires.
Cordialement.
il y a 6 ans
Bonsoir
Non, en fait c'est la liste limitative des cas où le syndic peut agir en justice sans autorisation de l'AG qui ne le lui permet pas. Contrairement à ce que j'ai avancé un peu vite.
"Article 55 D. N° 67-223 du 17/03.67 (Modifié)
·Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 24
Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale.
Une telle autorisation n’est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d’exécution forcée à l’exception de la saisie en vue de la vente d’un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat. Elle n’est pas non plus nécessaire lorsque le président du tribunal de grande instance est saisi en application des premiers alinéas des articles 29-1A et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ou du premier alinéa de l’article L. 615-6 du code de la construction et de l’habitation.
Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites."
Quel que soit le motif, l'intérêt est d'agir rapidement afin d'éviter que l'auteur des détournements ne se soustraie aux poursuites. Sans attendre les lenteurs et le coût d'une AG supplémentaire.
Certes nous sommes tous justiciables, mais c'est surtout un copropriétaire qui a posé la question.
Cordialement. Heureux de voir que vos réponses confortent les miennes.
wolfram.
il y a 6 ans