Suppression d un 2 eme prenom

Sujet initié par Hela, il y a 6 ans - 2584 vues

Bonjour,

La durée de la procédure dépend de plusieurs éléments....de la recevabilité de votre demande tout d'abord, à savoir si vous justifiez ou non d'un intérêt légitime à demander le changement ou la suppression d'un prénom d'état civil, et fournissez les justificatifs nécessaires, et d'autre part de la rapidité des services de la mairie (de votre domicile ou de votre lieu de naissance, au choix).
Quelques semaines peuvent suffire comme plusieurs années donc, dans cette démarche.

Gardez en tête que votre enfant et les autorités utiliseront en priorité le 1er prénom d'état civil, le second servant le plus souvent à identifier et différencier deux personnes qui auraient les mêmes 1er prénom et nom de famille.

Si cela n'est pas suffisant pour vous, vous pouvez éventuellement envisager une procédure de changement/suppession de prénom.
Depuis 2017, il n'est plus besoin de passer devant les tribunaux car vous pouvez faire cette démarche vous-même auprès de la mairie de votre domicile ou la mairie de votre lieu de naissance.

Néanmoins, avant toute chose, vous devrez être en capacité de démontrer un intérêt légitime à ce changement, et donc de fournir les justificatifs du prénom que vous vos amis vos collègues etc avez l'habitude d'utiliser, par exemple par témoignages, par courriers utilisant ce prénom, ou autres, et en mettant en avant le fait que l'utilisation de votre prénom officiel vous cause un préjudice (par exemple car il serait très connoté sur le plan religieux alors que vous seriez athée, point dont vous devrez également justifier).

Le formulaire à utiliser est disponible ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Attention, les convenances personnelles ne suffisent pas, doit exister un motif légitime à ce changement.

Si l'officier d'état civil n'est pas convaincu d'un intérêt légitime, il transmettra votre dossier au Procureur de la République.

Si le Procureur s'oppose lui aussi à ce changement, il vous restera la possibilité de saisir le JAF (juge aux affaires familiales), auquel cas il est recommandé de se faire assister par un avocat.

J'espère avoir répondu à votre question