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Question résolue par Maître Vincent BERLIOUX
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Vincent

Permis resté à la prefecture depuis 2009 et invalidé sans m'en informer
Sujet initié par sachanella, il y a 6 ans - 4629 vues

Bonjour,
j'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. Je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie d'aller le chercher à 140 km (je sais c'est stupide ) depuis 2009 j'ai pris un PV et -2pt, pour non port de ceinture, je l'ai payé sur le net et ai reçu un courrier longtemps après m'informant que j'avais récupérer mes 12points...
Ce dimanche 1er Avril lors d'un contrôle routier banal... le motard m'a signifié de l'invalidité administrative de mon permis, que je conduisais donc depuis 2009 sans permis et je suis donc convoquée au TGI le 16 aout pour :
conduite d'un véhicule à moteur le 01/04/2018...bla bla bla....permis de conduire est exigé après la notification faite le 13 07 2009d'une décision du TGI ......en date du 14 04 2009 ..... une suspension de son permis de conduire de 02mois et 15 jours.

Je tente donc de refaire tout le protocole ; visite médicale, prise de sang... mais voilà comment obtenir le duplicata d'arrétéde suspension, exigé par la visite en préfecture... depuis 10 ans je l'ai perdu et ne me souviens même pas l'avoir eu, or je n'arrive pas à l'obtenir ni par le greffe ni par les archives départementales...même le motard n'a pas compris comment on avait pu me mettre un PV et m'ôter des points et encore pire me les rendre ???

dois je prendre un avocat?
et surtout je suis dans l'incapacité de récupérer mon permis en vue des dates ... comment faire?

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4 réponses
Bonjour Sachanella,

A mon avis, la première démarche que vous devriez effectuer est de solliciter votre relevé d'information intégral, soit en vous rendant à votre préfecture, soit en leur adressant une demande par courrier.

Ce document vous permettra de retracer tout l'historique de votre permis de conduire et d'apporter de la clarté à votre situation.

Sans prêcher pour ma paroisse, recourir aux services d'un avocat est toujours utile, surtout lorsque - comme dans votre cas - certains points doivent être éclaircis.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
sachanella
Bonjour, par quel biais puis je obtenir l'arrêté de suspension exigé
Le greffe dit ne pas l'avoir ( la date) les archives me renvoi au greffe ...

Merci du conseil pour la demande en préfecture , je le fais immédiatement.
cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
sachanella
Et bien les archives viennent de retrouver mon document et me l'envoie par voie postale ce jour.

Vous avez donc parfaitement répondu.
encore merci
cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Je vous en prie .

Je vous remercie d'indiquer sur le site que j'ai répondu à votre question afin de clore ce topic.

Bon courage pour la suite.

Vincent BERLIOUX
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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