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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Julien

Assurance vie exagerée
Sujet (Cloturé) initié par Violette, il y a 6 ans - 5153 vues

Bonjour,
Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. Ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. Ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité des économies. Des retraits frauduleuxet importants ont été faits sur le compte de cette dernière avec une procuration faite par ma tante inadéquats aux besoins de la grand mère et pour un bénéfice personnel. Une vente immobilière a été faite. Les fonds ,nous souhaitons les faire bloquer. Est ce possible? L'assurance vie est elle contestable au regard des sommes importantes et à l'âge de la souscription ? Quel recours est possible ?

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2 réponses
Chère Madame,

Selon la jurisprudence, un contrat d’assurance-vie peut être requalifié en donation si les circonstances dans lesquelles son bénéficiaire a été désigné révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable (Cass Chambre mixte 21 Décembre 2007)

Si cette donation est rapportable à la succession, ce qui est probable, alors ce qui a été perçu doit être réintégré dans le patrimoine successoral pour calculer les parts de chacun. Votre tante devrait éventuellement vous verser une soulte.

Tout cela reste à démontrer avec des pièces.Il faut convaincre les juges, mais cela semble envisageable vu le contexte que vous exposez.

Il faut également vérifier les question de prescription des délais.

Vous pouvez vous opposer à la libération des fonds détenus par le Notaire , mais il faudrait voir le dossier pour savoir comment agir au mieux.

En tout cas, votre situation justifie manifestement une consultation chez un Avocat.

Etant précisé que dans ce type de dossier, il faut toujours essayer de transiger, sans exclure des actions plus contentieuses

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Violette
Merci, vous avez répondu à ma question.Je pense en effet prendre conseil auprès d'un professionnel. D'autant plus que l'assurance a été monté avec un premier versement de 25 000€ et un deuxième de 8000 où le bordereau semble douteux sur la signature de ma grand-mère. Elle n'a jamais signé de cette façon et j'envisage une étude graphologique pour vérification.Même si la somme en question est peu élevée :32000€ à réintégrer si c'est viable.L'action est avant tout symbolique pour mon frère et moi,car ayant perdu notre mère étant jeunes,c'est sa part que nous souhaitons défendre. On n'a déjà subi de la perdre et en plus, on perd ce qu'il lui revient.Nous réfléchissons à une action peut être amiable dans le premier temps.. Qu'en pensez-vous ? Que peut-on évoquer dans notre demande ?
Bien sincèrement
il y a 6 ans
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