Bonjour,
Au dernier état de la jurisprudence ( assez mouvante dans cette matière et régulièrement enrichie par les juges), les propos tenus sur FB relèvent de la vie privée du salariée dès lors qu'ils sont accessibles à un nombre restreint de personnes. Ils ne peuvent donc pas être sanctionnés en tant que tels.
Ceci étant, certaines limites existent toutefois : il faut que les propos tenus sur un reseau social soient :
- accessibles à un nombre limités de personnes ( cad pas en mode "public)
- et en tout état de cause, ne pas contenir d'informations confidentielles, ni être constitutif d'injures, discrimination etc
Au vu des faits que vous relatez, il semble donc que votre collègue ne risque pas grand chose... et le cas échéant, il ne faut pas qu'elle hésite lors de l'entretien à rappeler à l'employeur qu'il s'agit de sa vie privée, laquelle est protégée dès lors que les faits relatés ne sont ni confidentiels, ni injurieux, et qu'ils sont accessibles uniquement à un petit groupe de personnes. Il serait sans doute préférable qu'elle se fasse accompagner lors de cet entretien, d'autant qu'il ne faut pas exclure que l'employeur lui même ne soit pas au courant des règles applicable en la matière ( ce n'est pas un domaine juridique "simple", même pour un DRH), et donc en tire une sanction hâtive...
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vous remercie vivement pour votre réponse qui est très claire, j'accompagnerai certainement ma collègue dans son entrevue, en plus d'une personne du syndicat afin qu'elle ne soit pas seule et qu'elle puisse se défendre sur les bases que vous venez de transmettre.
Vous souhaitant une bonne fin de journée.
Cordialement
il y a 6 ans