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Alexia.frForumTravailEMPLOI ET RESEAUX SOCIAUX
Question résolue par Maître Myriam BERLINER
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Myriam

Emploi et reseaux sociaux
Sujet (Cloturé) initié par ZOUZOU, il y a 6 ans - 3815 vues

Bonjour,

Ma collègue m'a fait part d'un souci hier. Notre supérieure hiérarchique lui a confié, la semaine dernière, son emploi du temps professionnel (lieu de déplacement, horaires....)

Tout à sa joie de constater que notre supérieure hiérarchique avait un déplacement professionnel qui lui rappelait ses études, ma collègue s'est empressée de partager l'information avec ses anciens camarades de promo qui ont un groupe fermé sur un réseau social très connu servant à échanger souvenirs, infos, bonnes ou mauvaises nouvelles. Ce "groupe" est uniquement accessible aux anciens élèves de cette promo.

De retour de déplacement, notre supérieure hiérarchique a fourni moults détails sur ses journées, devant une bonne dizaine de salariés attablés pour le repas de midi, alors même que ces informations semblaient être confidentielles.

Ma collègue a donc re-posté ces quelques détails sans les y mettre tous mais sans moquerie, ni injure, toujours dans le respect du vocabulaire.

Or parmi ces anciens élèves ayant accès à ce "groupe fermé", une personne connaît notre supérieure hiérarchique et s'est empressée de l'informer que des infos circulaient sur le réseau social. Pour les avoir vues, ces infos ne sont ni discriminatoires, ni insultantes. Au contraire ma collègue m'a expliqué avoir voulu partager une anecdote dans un contexte serein (car elle adore notre supérieure) et aussi pour animer le "groupe fermé" qu'elle trouve un peu en somnolence. Tout ceci a, de plus, été fait en dehors des heures de travail.

Malheureusement notre supérieure a convoqué ma collègue à une entrevue professionnelle dans la 2ème quinzaine de mai dont le sujet sera ces fameux posts sur ce réseau social.

Qu'encoure ma collègue comme sanction ? Que disent les lois par rapports à l'amalgame "info professionnelle" et "réseau sociaux" ?

J'aimerais pouvoir lui donner des pistes de réponses avant son entrevue car elle perd relativement vite ses moyens dans des situations délicates.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée à tous.
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Maitre Myriam BERLINER
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent134 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Au dernier état de la jurisprudence ( assez mouvante dans cette matière et régulièrement enrichie par les juges), les propos tenus sur FB relèvent de la vie privée du salariée dès lors qu'ils sont accessibles à un nombre restreint de personnes. Ils ne peuvent donc pas être sanctionnés en tant que tels.

Ceci étant, certaines limites existent toutefois : il faut que les propos tenus sur un reseau social soient :
- accessibles à un nombre limités de personnes ( cad pas en mode "public)
- et en tout état de cause, ne pas contenir d'informations confidentielles, ni être constitutif d'injures, discrimination etc

Au vu des faits que vous relatez, il semble donc que votre collègue ne risque pas grand chose... et le cas échéant, il ne faut pas qu'elle hésite lors de l'entretien à rappeler à l'employeur qu'il s'agit de sa vie privée, laquelle est protégée dès lors que les faits relatés ne sont ni confidentiels, ni injurieux, et qu'ils sont accessibles uniquement à un petit groupe de personnes. Il serait sans doute préférable qu'elle se fasse accompagner lors de cet entretien, d'autant qu'il ne faut pas exclure que l'employeur lui même ne soit pas au courant des règles applicable en la matière ( ce n'est pas un domaine juridique "simple", même pour un DRH), et donc en tire une sanction hâtive...

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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BISOUNETTE
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je vous remercie vivement pour votre réponse qui est très claire, j'accompagnerai certainement ma collègue dans son entrevue, en plus d'une personne du syndicat afin qu'elle ne soit pas seule et qu'elle puisse se défendre sur les bases que vous venez de transmettre.

Vous souhaitant une bonne fin de journée.
Cordialement
il y a 6 ans
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