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Alexia.frForumImmobilierPuis-je louer un appart tout en étant propriétaire d'une maison avec ma femme
Question résolue par Maître Vincent BERLIOUX
Contacter
Vincent

Puis-je louer un appart tout en étant propriétaire d'une maison avec ma femme
Sujet (Cloturé) initié par Paul50, il y a 6 ans - 32873 vues

Bonjour,

Je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec ma femme.
Suite à des problèmes de couple je souhaite louer un appartement. Ma femme restant dans la maison.
Le bail de location stipule que cela sera donc forcément ma résidence principale.
Est-ce cela peut poser problème? je pense notamment au fait que l'on sera peut-être emmené à vendre la maison

Merci d'avance de vos réponses éclairés
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Maitre Vincent BERLIOUX
Inscrit au barreau de Grenoble
42 avocats recommandent55 questions résolues0 publication
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Bonjour Paul,

Oui, vous et votre épouse pouvaient tout à fait avoir un domicile distinct sans que cela ne pose une quelconque difficulté (notamment au regard des règles relatives à votre communauté de vie).

L'inconvénient du changement d'adresse porte simplement sur toutes les démarches administratives que vous devrez effectuer (prévenir les services des impôts, EDF, CPAM etc).

En ce qui concerne l'éventuelle vente de votre maison, il est vrai que des questions peuvent se poser sur la taxation ou non de la plus-value réalisée.

Dans votre situation, sous toutes réserves, vous ne serez effectivement exonéré d'impôt que si l'habitation en question demeure votre résidence principale au jour de la vente ou si vous étiez en procédure de divorce / séparation de corps avec votre épouse à cette date. Pour information, cette seconde exonération a eu pour but d'éviter une inégalité de traitement fiscal pour celui ou celle qui quitte le logement.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Paul50
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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